27 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à renuméroter et à relibeller les programmes du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004;

Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004;

Vu le décret du 7 mai 2004 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, Arrête :

Article 1er.Les libellés des programmes du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, ainsi que, le cas échéant, du budget des Voies et Moyens 2004, pour ce qui concerne les budgets des cabinets, sont modifiés de la façon suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 27 juillet 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité, Y. LETERME La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, F. MOERMAN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, I. VERVOTTE Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique M. KEULEN La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des chances, K. VAN BREMPT _______ Note *PR = programme OM = ministre ordonnateur