Arrêté Du Gouvernement Flamand du 27 octobre 2017
publié le 22 février 2018
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Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de chef-monteur d'échafaudages

source
autorite flamande
numac
2018010307
pub.
22/02/2018
prom.
27/10/2017
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Numac : 2018010307

AUTORITE FLAMANDE


27 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de chef-monteur d'échafaudages


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009035656 source autorite flamande Décret relatif à la structure des certifications fermer relatif à la structure des certifications, article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011 ;

Vu l'avis de reconnaissance de l'« Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen » (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes), rendu le 3 octobre 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 octobre 2017 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification professionnelle de chef-monteur d'échafaudages classée au niveau 4 de la structure flamande des certifications, dont la description figure à l'annexe jointe au présent arrêté, est agréée.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 octobre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de chef-monteur d'échafaudages.

Bruxelles, le 27 octobre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS


debut


Publié le : 2018-02-

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