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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 27 octobre 2017
publié le 22 février 2018

Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'agent de voyages

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autorite flamande
numac
2018010309
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22/02/2018
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27/10/2017
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27 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'agent de voyages


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des qualifications, l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011 ;

Vu l'avis de reconnaissance de l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes, rendu le 3 octobre 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 octobre 2017;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification professionnelle d'agent de voyages, classée au niveau 5 de la structure flamande des qualifications, dont la description figure à l'annexe jointe au présent arrêté, est reconnue.

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 octobre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'agent de voyages.

Bruxelles, le 27 octobre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

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