Arrêté Du Gouvernement Flamand du 28 avril 1998
publié le 14 mai 1998
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du ministère de la Communauté flamande

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ministere de la communaute flamande
numac
1998035557
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14/05/1998
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28/04/1998
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28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du ministère de la Communauté flamande


Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 2, modifié par la loi du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993, et l'article 87, § 3, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 décembre 1997;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de Concertation de la Communauté flamande - Région flamande, donné le 12 février 1998;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du personnel du ministère de la Communauté flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997, il est inséré un article 2bis rédigé comme suit : «

Art. 2bis.Le cadre organique de l'entité Gestion et Contrôle de l'Informatique, relevant du collège des secrétaires généraux est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 avril 1998.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 avril 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, L. VAN DEN BOSSCHE

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