28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux universités et instituts supérieurs en Communauté flamande qui participent au programme Socrates, Chapitre Ier Erasmus, mobilité des étudiants

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998, notamment l'article 13;

Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle budgétaire;

Vu l'accord du Ministre flamand, compétent pour le budget, donné le 20 mars 1998;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Une subvention de 31.000.000 F à imputer aux crédits inscrits au budget de la Communauté flamande, Département de l'Enseignement, pour l'année budgétaire 1998, programme 39.20, allocation de base 34.05, est octroyée en tant qu'aide financière à la mobilité des étudiants du programme SOCRATES, Chapitre Ier ERASMUS pour l'année académique 1997-98 aux universités et instituts supérieurs suivants en Communauté flamande : Hogeschool Antwerpen 2000 Antwerpen 068-2247740-83 Hogeschool van de Provincie Antwerpen 2000 Antwerpen 091-0116717-55 Karel de Grote-Hogeschool Kath. Hogeschool Antwerpen 2018 Antwerpen 789-5485312-77 Kath. Hogeschool Kempen 2440 Geel 733-3099264-47 Kath. Hogeschool Mechelen 2800 Mechelen 001-2584835-55 Erasmushogeschool Brussel 1070 Brussel 096-2185920-46 Hogeschool Sint-Lukas Brussel 1210 Brussel 751-0010550-17 Hogeschool voor Wetenschap en Kunst 1030 Brussel 425-2031721-55 Kath. Hogeschool Brussel 1000 Brussel 786-5847151-72 Kath. Hogeschool Leuven 3001 Leuven 786-5485801-47 Kath. Vlaamse Sociale Hogeschool Brussel en Parnas Dilbeek 1210 Brussel 786-5710794-97 Hogeschool Gent 9000 Gent 068-2164558-30 Mercator Hogeschool Prov. Oost-Vlaanderen 9000 Gent 091-0116627-62 Hogeschool voor Economisch en Grafisch Onderwijs 9000 Gent 890-4140797-92 Katholieke Hogeschool Sint-Lieven 9000 Gent 440-0343891-01 Katholieke Hogeschool voor lerarenopleiding en bedrijfsmanagement O.Vl. 9000 Gent 442-9675631-08 Katholieke Hogeschool voor Gezondheidszorg O.-Vl. 9000 Gent 440-0343851-58 Kath. Hogeschool Limburg 3500 Hasselt 784-5834592-68 Prov. Hogeschool Limburg 3500 Hasselt 096-0117684-44 Hogeschool West-Vlaanderen Vlaamse autonome hogeschool 8500 Kortrijk 001-2651699-86 Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende 8000 Brugge 474-7135311-28 Katholieke Hogeschool Zuid-West-Vlaanderen 8500 Kortrijk 717-0305190-06 Economische Hogeschool Sint-Aloysius 1000 Brussel 430-0096021-79 Groep T-Hogeschool Leuven 3000 Leuven 001-2791722-41 Sociale Hogeschool Kath. Vormingscentrum voor Maatschappelijk Werk 9000 Gent 000-0480892-63 Kath. Vlaamse Hogeschool 2018 Antwerpen 403-3056661-70 Handelshogeschool 2000 Antwerpen 409-9574801-72 Universitair Centrum An werpen 2020 Antwerpen 091-0116326-52 Universitaire Faculteiten Sint-Ignatius 2000 Antwerpen 409-6516431-15 Universitaire Instellingen Antwerpen 2610 Wilrijk 001-1269001-26 Vrije Universiteit Brussel 1050 Brussel 001-0686455-62 Limburgs Universitair Centrum 3590 Diepenbeek 001-0187079-42 Universiteit Gent 9000 Gent 290-0030728-97 Kath. Universiteit Leuven 3000 Leuven 330-0012100-29

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est autorisé à répartir la subvention parmi les universités et les instituts supérieurs sur la base de la mobilité des étudiants prévue comme activité dans les contrats institutionnels approuvés par la Commission européenne.

Art. 3.Le montant à octroyer (l'enveloppe) est calculé par établissement mentionné sur la base d'un montant mensuel par étudiant à majorer éventuellement d'une allocation pour les frais de voyage.

Pour le calcul du montant mensuel, les étudiants sont répartis en quatre catégories. Ces catégories sont fixées comme suit : Catégorie 1 : reçoit un montant de bourse de base de 8 000 FB. Cette catégorie se compose: - d'étudiants candidats à une bourse qui bénéficient d'une allocation d'études de la Communauté flamande pour leurs études en Flandre. - d'étudiants candidats à une bourse dont le revenu de référence dépasse au maximum de 50 000 FB le plafond pour l'obtention de l'allocation d'études susmentionnée.

Catégorie 2 : reçoit un montant de bourse de base de 6 000 FB. Celle-ci se compose de demandes d'étudiants bénéficiaires d'un revenu de référence qui dépasse de plus de 50 000 FB le plafond pour l'obtention d'une allocation de la Communauté flamande et est en même temps inférieur à ce seuil majoré de 600.000,- FB. Catégorie 3 : reçoit un montant de bourse de base de 4 000 FB. Celle-ci se compose de demandes d'étudiants bénéficiaires d'un revenu de référence qui dépasse le plafond de la catégorie 2 et est inférieur à 2 700 000 FB. Catégorie 4 : ne reçoit aucune allocation de mobilité.

Cette catégorie se compose de demandes d'étudiants dont le revenu de référence est supérieur à 2 700 000 FB. Pour l'attribution du nombre de bourses par établissement, le schéma de réduction suivant est appliqué au nombre de demandes approuvées : - les établissements dont la demande totale est inférieure ou égale à 100 mensualités de bourse reçoivent 75 % du montant qui correspond aux demandes approuvées; - le reste du budget est réparti parmi les établissements avec une demande totale supérieure à 100 mensualités.

Art. 4.Le montant à allouer est payable en deux tranches dont : 1° une première tranche de 90 % immédiatement après la signature du contrat et à condition qu'un décompte intérimaire soit introduit;2° une deuxième tranche de 10 % après le règlement final lors du compte-rendu en fin d'année académique.

Art. 5.Le bénéficiaire s'engage à tenir une comptabilité séparée des frais liés à l'exécution de ce projet.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 avril 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, L. VAN DEN BOSSCHE