Arrêté Du Gouvernement Flamand du 28 janvier 2011
publié le 01 mars 2011
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 portant création de la Commission de sélection dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire, pour ce qui est du remplacement d'

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autorite flamande
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2011035185
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01/03/2011
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28 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036778 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la commission de sélection dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire fermer portant création de la Commission de sélection dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire, pour ce qui est du remplacement d'un nombre de membres de la Commission de sélection


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 7 juillet 2006 relatif au mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire, notamment l'article 11;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036778 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la commission de sélection dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire fermer portant création de la Commission de sélection dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, § 1er, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036778 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la commission de sélection dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire fermer portant création de la Commission de sélection dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 2°, les mots « Mme Mieke Van Hecke » sont remplacés par les mots « M.Rob Schelfout » et les mots « M. Rudi Warson » sont remplacés par les mots « M. Dirk De Smet »; 2° au point 3°, les mots « Mme Sara Geris » sont remplacés par les mots « Mme Helen Van De Wiele »;3° au point 4°, les mots « M.Dirk Ferlin » sont remplacés par les mots « M. Edwin De Ceukelaire »; 4° au point 5°, les mots « M.Wouter Janssens » sont remplacés par les mots « M. Andy Thoelen »; 5° au point 7°, les mots « M.André Huisseune » sont remplacés par les mots « M. Dirk Ferlin »; 6° au point 8°, les mots « M.Vic Pierlet » sont remplacés par les mots « M. Jos Van Vreckem » et les mots « M. Hector Smeesters » sont remplacés par les mots « M. Alex Maes ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 février 2011.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 janvier 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET

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