publié le 19 août 2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019
- source
- autorite flamande
- numac
- 2019013904
- pub.
- 19/08/2019
- prom.
- 28/06/2019
- ELI
- eli/arrete/2019/06/28/2019013904/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;
Vu le décret du 20 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, l'article 77 ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 17 juin 2019 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)
Article budgétaire
AB
TC
de
vers
CED
CLD
CED
CLD
MB0-1MHX2OB-PR
MB0 1MF028 0100
CED/CLD
2 989
2 989
FB0-1FGE2GM-WT
FB0 1FG053 3300
CED/CLD
250
250
EC0-1ECG5DY-IS
EC0 0ED200 9999
AUT
503
EC0-1ECG5DY-IS
EC0 1ED200 4140
Corrél.
503
JB0-1JFG2FY-IS
JB0 1JF131 4140
CED/CLD
2 067
2 067
MB0-1MHF2OA-WT
MB0 1MH006 1211
CED/CLD
51
51
EC0-1EAG2ZZ-WT
EC0 1EA206 1211
CED/CLD
20
20
JB0-1JDG2AB-WT
JB0 1JD102 3200
CED/CLD
98
98
total
2 989
2 989
2 989
2 989
Règles de redistribution entre types de crédit : (1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;(2) CED = AUT.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 juin 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS