28 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 4, modifié par le décret du 14 février 2003, l'article 5, l'article 6, modifié par les décrets des 20 octobre 2000, 13 juillet 2001 et 14 février 2003, et l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 avril 2001 et 18 janvier 2002;

Vu la concertation ayant eu lieu avec des délégués des pouvoirs organisateurs, suite à l'article 5 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 juillet 2002;

Vu la délibération du Gouvernement flamand, le 11 octobre 2002, sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis 34.625/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 janvier 2003, par application de l'article 84, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe XV de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 avril 2001 et 18 janvier 2002, la dénomination « KLEDING » dans l'intitulé est remplacée par la dénomination « MODE ».

Art. 2.Dans l'annexe XVII du même arrêté : 1° il est inséré, au deuxième degré E.S.T., dans la rubrique « Dénominations actuelles », la dénomination « Dierenzorgtechnieken (à partir du 1er septembre 2002) » et au même niveau, dans la rubrique « Nouvelles dénominations », il est inséré la même dénomination « Dierenzorgtechnieken »; 2° au troisième degré E.S.P., dans la rubrique « Dénominations actuelles », le symbole « (NP) » après « Bloemsierkunst » est supprimé et au même niveau, dans la rubrique « Nieuwe benamingen » d'une part, la dénomination « Tuinbouw » est remplacée par « Bloemsierkunst » et dans la dernière rubrique d'autre part, le symbole « S » est inséré; 3° il est inséré, sous la mention « années de spécialisation E.S.P. », dans la rubrique « Dénominations actuelles », la dénomination « Landbouwdiversificatie (à partir du 1er septembre 2002) » et au même niveau, dans la rubrique « Nouvelles dénominations », il est inséré la même dénomination « Landbouwdiversificatie ».

Art. 3.Dans l'annexe XXI du même arrêté, il est inséré, au troisième degré E.S.T., dans la rubrique « Dénominations actuelles », la dénomination « Industriële ICT (à partir du 1er septembre 2002) » et au même niveau, dans la rubrique « Nouvelles dénominations », il est inséré la même dénomination « Industriële ICT ».

Art. 4.Dans l'annexe XXXI du même arrêté la dénomination « Butler » sous la mention « années de spécialisation E.S.T. », dans la rubrique « Nouvelles dénominations », est remplacée par « Butler-Intendant (à partir du 1er septembre 2003) ».

Art. 5.Dans l'annexe XXXIII du même arrêté, au troisième degré E.S.A., dans la rubrique « Dénominations actuelles », le symbole « (NP) » après « Industriële kunst » est supprimé et au même niveau, dans la rubrique « Nouvelles dénominations », les mots « specialisatiejaar KSO » sont supprimés.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.

Art. 7.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mars 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN