Arrêté Du Gouvernement Flamand du 29 janvier 2021
publié le 14 mai 2021
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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'accompagnateur de carrière

source
autorite flamande
numac
2021031349
pub.
14/05/2021
prom.
29/01/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2021031349

AUTORITE FLAMANDE


29 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'accompagnateur de carrière


Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009035656 source autorite flamande Décret relatif à la structure des certifications fermer relatif à la structure des certifications, l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - L'« Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen » (l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes) a donné son avis le 4 novembre 2020. - L'Inspection des Finances a donné son avis le 12 novembre 2020.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture et par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La qualification professionnelle d'accompagnateur de carrière, classée au niveau 6 de la structure flamande des certifications, dont la description figure à l'annexe au présent arrêté, est reconnue.

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'Enseignement, les Sports, le Bien-Etre des Animaux et le Vlaamse Rand, et le ministre flamand compétent pour l'Economie, l'Innovation, l'Emploi, l'Economie sociale et l'Agriculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 janvier 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

Pour la consultation du tableau, voir image


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Publié le : 2021-05-

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