publié le 20 juillet 2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire FB0/1FB-I-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012
- source
- autorite flamande
- numac
- 2012203967
- pub.
- 20/07/2012
- prom.
- 29/06/2012
- ELI
- eli/arrete/2012/06/29/2012203967/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
29 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire FB0/1FB-I-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes;
Vu le décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, notamment l'article 77;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 27 juin 2012;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération, Arrête : Artikel 1. Les crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire FB0/1FB-I-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 sont répartis conformément au tableau ci-dessous : (montants en euros)
Article budgétaire
Allocation de base
Sorte de crédit
De
Vers
CE
CL
CE
CL
FB0/1FB-I-2-Z/PR
FB0 FB003 0100
CE/CL
817 000
781 000
FB0/1FC-I-2-Z/IS
FB0 FC054 4141
CE/CL
51 000
51 000
FB0/1FN-I-2-D/WT
FB0 FN002 4336
CE/CL
8 000
FB0/1FN-I-2-D/WT
FB0 FN003 4430
CE/CL
22 000
FB0/1FO-I-2-Z/WT
FB0 FO063 3300
CE/CL
96 000
96 000
FB0/1FO-I-2-C/WT
FB0 FO065 3300*
CE/CL
334 000
268 000
FC0/1FC-I-2-Z/WT
FC0 FC111 1211
CE/CL
140 000
140 000
FC0/1FO-I-2-Z/WT
FC0 FO119 4150
CE/CL
65 000
65 000
FD0/1FC-I-2-Z/WT
FD0 FC202 1211
CE/CL
36 000
36 000
FD0/1FM-I-2-G/WT
FD0 FM204 4150
CE/CL
95 000
95 000
Total
817 000
781 000
817 000
781 000
* nouvelle allocation de base : FB0 FO065 3300 projets pilotes DKO
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes, et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 juin 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET