Arrêté Du Gouvernement Flamand du 29 juin 2012
publié le 20 juillet 2012
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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire FB0/1FB-I-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

source
autorite flamande
numac
2012203967
pub.
20/07/2012
prom.
29/06/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

29 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire FB0/1FB-I-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011035664 source autorite flamande Décret portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes;

Vu le décret du 23 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2011 pub. 20/07/2012 numac 2012035647 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, notamment l'article 77;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 27 juin 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête : Artikel 1. Les crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire FB0/1FB-I-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 sont répartis conformément au tableau ci-dessous : (montants en euros)

Article budgétaire

Allocation de base

Sorte de crédit

De

Vers

CE

CL

CE

CL

FB0/1FB-I-2-Z/PR

FB0 FB003 0100

CE/CL

817 000

781 000


FB0/1FC-I-2-Z/IS

FB0 FC054 4141

CE/CL

51 000

51 000

FB0/1FN-I-2-D/WT

FB0 FN002 4336

CE/CL

8 000

FB0/1FN-I-2-D/WT

FB0 FN003 4430

CE/CL

22 000

FB0/1FO-I-2-Z/WT

FB0 FO063 3300

CE/CL

96 000

96 000

FB0/1FO-I-2-C/WT

FB0 FO065 3300*

CE/CL

334 000

268 000

FC0/1FC-I-2-Z/WT

FC0 FC111 1211

CE/CL

140 000

140 000

FC0/1FO-I-2-Z/WT

FC0 FO119 4150

CE/CL

65 000

65 000

FD0/1FC-I-2-Z/WT

FD0 FC202 1211

CE/CL

36 000

36 000

FD0/1FM-I-2-G/WT

FD0 FM204 4150

CE/CL

95 000

95 000

Total

817 000

781 000

817 000

781 000

* nouvelle allocation de base : FB0 FO065 3300 projets pilotes DKO


Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes, et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 juin 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET

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