Arrêté Du Gouvernement Flamand du 29 mai 2009
publié le 03 septembre 2009
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Arrêté du Gouvernement flamand relative à la suite des adaptations de la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie au décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003

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autorite flamande
numac
2009035825
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03/09/2009
prom.
29/05/2009
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29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relative à la suite des adaptations de la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie au décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003


Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20, modifié par la loi du 16 juillet 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1993 pub. 25/03/2016 numac 2016000195 source service public federal interieur Loi ordinaire visant à achever la structure fédérale de l'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer et l'article 87, § 1er, modifié par les lois du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993;

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 38, modifié par la loi du 10 juillet 1957 et le décret du 7 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000332 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000330 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000918 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000920 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer6;

Vu la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, notamment l'article 32septies, inséré par le décret du 12 décembre 1990 et modifié dernièrement par le décret du 19 mai 2006;

Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, notamment l'article 54, § 6, inséré par le décret du 14 juillet 1993, et modifié par le décret du 21 décembre 1994;

Vu la loi du 18 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/07/1973 pub. 25/06/2013 numac 2013000403 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre le bruit fermer relative à la lutte contre le bruit, notamment l'article 8;

Vu la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée dernièrement par la loi du 20 mars 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000332 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000330 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000918 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000920 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer;

Vu le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, notamment les articles 12, 14 et 20, tels qu'ils ont été modifiés jusqu'à présent;

Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société flamande terrienne), notamment l'article 13, modifié par les décrets des 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19 juillet 2002 et 7 mai 2004;

Vu le décret forestier du 13 juin 1990, notamment les articles 22 et 27, modifiés par le décret du 18 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000332 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000330 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000918 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000920 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer4 et les articles 54, 57 et 79, modifiés par le décret du 18 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000332 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000330 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000918 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000920 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer4;

Vu le décret sur la chasse du 24 juillet 1991, notamment les articles 5 et 12, remplacés par le décret du 12 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000332 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000330 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000918 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000920 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer7 et l'article 13;

Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, notamment l'article 16.3.16, inséré par le décret du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000332 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000330 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000918 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000920 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer9;

Vu le décret du 21 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer0 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, notamment les articles 15, 21, § 2, modifiés par le décret du 19 juillet 2002, l'article 37, § 1er, modifié par les décrets des 18 mai 1999 et 19 juillet 2002, l'article 47, § 3 et 51, § 3, modifiés par le décret du 19 juillet 2002 et l'article 54, § 2 et § 6;

Vu le décret du 24 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000332 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000330 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000918 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000920 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer5 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine, notamment l'article 6bis, inséré par le décret du 21 décembre 2007;

Vu le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000332 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000330 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000918 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000920 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer8 relatif à la politique intégrée de l'eau, notamment l'article 29, § 1er;

Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, modifié par les décrets des 7 mai 2004, 15 juillet 2005, 23 juin 2006, 22 décembre 2006, 27 avril 2007, 12 décembre 2008 et 19 décembre 2008;

Vu le décret du 7 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000332 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000330 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000918 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000920 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer6 adaptant les lois et décrets concernant l'environnement, la conservation de la nature et l'énergie dans le cadre de la politique administrative;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole;

Vu l'arrêté royal du 2 avril 1974 relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés de l'essai et du contrôle d'appareils et de dispositifs dans le cadre de la lutte contre le bruit;

Vu l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 1984 fixant les conditions d'agrément des laboratoires en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, notamment les articles 12 et 14, modifiés par les arrêtés du Gouvernement flamand des 29 septembre 2000 et 7 mars 2008, et les articles 20 et 21, modifiés dernièrement par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 1993 réglementant la désignation ou l'agrément et la gestion des réserves forestières;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 1993 relatif a l'introduction dans la nature d'espèces animales non indigènes;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 instaurant un plan de tir pour chevreuils;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 octobre 1996 portant exécution de l'article 54 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 avril 2004, 19 juillet 2007 et 7 mars 2008;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 10/09/1998 numac 1998035981 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel fermer fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer0 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000332 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000330 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000918 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000920 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer0 établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des unités de gestion plus grandes et les critères d'agrément des unités de gestion;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000332 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000330 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000918 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000920 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer1 établissant les règles de l'agrément provisoire et définitif des paysages régionaux;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000332 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000330 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000918 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000920 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer3 fixant les modalités et les conditions en matière de ventes publiques de bois et d'autres produits forestiers provenant des bois publics;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004036434 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifian fermer relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005036459 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée fermer relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000332 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000330 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000918 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000920 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer8 relatif à la politique intégrée de l'eau;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005036515 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand du fixant les modalités en matière d'assainissement contractuel d'eaux usées industrielles par une installation publique d'épuration des eaux d'égout fermer fixant les modalités en matière d'assainissement contractuel d'eaux usées industrielles par une installation publique d'épuration des eaux d'égout;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/03/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008201667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 fermer mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 11 mars 2009;

Vu l'avis 46/369/3 du Conseil d'Etat, donné le 7 mai 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE Ier. - Modifications à l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole

Article 1er.A l'article 9 de l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole, modifié par l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/03/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008201667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 fermer, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Les inspecteurs forestiers de la province » sont remplacés par les mots « Les fonctionnaires désignés à cet effet par la « Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la nature et des forêts) »;2° la phrase « L'inspecteur forestier peut, le cas échéant, déléguer le fonctionnaire désigné pour le remplacer » est supprimée. CHAPITRE II. - Modifications à l'arrêté royal du 2 avril 1974 relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés de l'essai et du contrôle d'appareils et de dispositifs dans le cadre de la lutte contre le bruit

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 2 avril 1974 relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés de l'essai et du contrôle d'appareils et de dispositifs dans le cadre de la lutte contre le bruit, les mots « Ministre de la Santé publique, de l'Environnement et de la Famille » sont remplacés par les mots « Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique de l'eau ».

Art. 3.A l'article 2 du même arrêté les mots « Ministre de la Santé publique, de l'Environnement et de la Famille » sont remplacés par les mots « Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique de l'eau ».

Art. 4.A l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 2°, b) les mots « l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie » sont remplacés par les mots « la division chargée des agréations, à savoir la « afdeling Milieuvergunningen » du « departement Leefmilieu, Natuur en Energie » (division des permis d'environnement au sein du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie) du « Vlaams ministerie van Leefmilieu, Natuur en Energie » (Ministère flamand de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie), comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands";2° au point 4°, a) le mot "roi" est remplacé par les mots "Gouvernement flamand".

Art. 5.L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 5.La division chargée des agréations, à savoir la « afdeling Milieuvergunningen » du « Département Leefmilieu, Natuur en Energie » du « Vlaams Ministerie van Leefmilieu, Natuur en Energie », comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands, examine la demande d'agréation et la transmet, assortie de son avis, au Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique de l'eau. »

Art. 6.A l'article 6 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 1° le mot "roi" est remplacé par les mots "Gouvernement flamand »;2° au point 2° les mots « Ministre de la Santé publique, de l'Environnement et de la Famille » sont remplacés par les mots « le Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique de l'eau »;

Art. 7.A l'article 9 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 3° le mot « roi » est remplacé par les mots "le Gouvernement flamand";4° les mots « Ministre de la Santé publique, de l'Environnement et de la Famille » sont chaque fois remplacés par les mots « le Ministre flamand chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau ». CHAPITRE III. - Modifications à l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie

Art. 8.A l'article 19 de l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1992, les mots « du Ministère de la Communauté flamande » sont remplacés par les mots « de l'Autorité flamande ».

Art. 9.A l'article 21 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005, les mots « Ministère flamand » sont chaque fois remplacés par les mots "domaine politique". CHAPITRE IV. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 1984 fixant les conditions d'agrément des laboratoires en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines

Art. 10.Aux articles 5 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 1984 fixant les conditions d'agrément des laboratoires en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines les mots « du Ministère de la Communauté flamande » sont chaque fois remplacés par les mots "de la division, chargée des agréations, à savoir la "afdeling Milieuvergunningen" du "Departement Leefmilieu, Natuur en Energie" du "Vlaams ministerie van Leefmilieu, Natuur en Energie", les mots « au Ministère de la Communauté flamande » sont chaque fois remplacés par les mots "à la division, chargée des agréations, à savoir la "afdeling Milieuvergunningen" du "Departement Leefmilieu, Natuur en Energie" du "Vlaams ministerie van Leefmilieu, Natuur en Energie", comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands ». CHAPITRE V. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique

Art. 11.A l'article 12 de la version néerlandaise de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2008 et modifié par l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/03/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008201667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 fermer, les mots « de de afdeling, bevoegd voor veiligheidsrapportering » sont remplacés par les mots « de afdeling, bevoegd voor veiligheidsrapportering ».

Art. 12.A l'article 14 de la version néerlandaise du même arrêté, modifié par l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/03/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008201667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 fermer, les mots « de de afdeling bevoegd voor veiligheidsrapportering » sont remplacés par les mots « de afdeling, bevoegd voor veiligheidsrapportering ».

Art. 13.A l'article 20, § 2, du même arrêté, modifié par l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/03/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008201667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 fermer, le point 4° est remplacé par la disposition suivante : « 4° lorsqu'il s'agit d'un établissement indiqué dans la quatrième colonne "remarques" de la classification par la lettre E : l'agence, visée au § 1er, 10°; »

Art. 14.A l'article 21, § 3, du même arrêté, modifié par l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/03/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008201667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 fermer, les mots « de l'administration de l'aide sociale » sont supprimés. CHAPITRE VI. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 1993 réglementant la désignation ou l'agrément et la gestion des réserves forestières

Art. 15.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 1993 réglementant la désignation ou l'agrément et la gestion des réserves forestières, les mots "l'inspecteur forestier" sont remplacés par les mots la « Agentschap voor Natuur en Bos ».

Art. 16.A l'article 16 du même arrêté, modifié par l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/03/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008201667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 fermer, l'alinéa premier est remplacé par la disposition suivante : « Sont désignés comme membres de la commission consultative : 1° deux fonctionnaires de la « Agentschap voor Natuur en Bos »;2° deux représentants du "Instituut voor Natuur en Bosonderzoek" (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature).» CHAPITRE VII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 1993 relatif à l'introduction dans la nature d'espèces animales non indigènes

Art. 17.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 1993 relatif à l'introduction dans la nature d'espèces animales non indigènes, le point 4° est remplacé par la disposition suivante : « 4° Agence : la « Agentschap voor Natuur en Bos ».

Art. 18.A l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, les mot "administration" est remplacé par le mot "agence". CHAPITRE VIII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 instaurant un plan de tir pour chevreuils

Art. 19.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 instaurant un plan de tir pour chevreuils, dernièrement modifié par l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/03/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008201667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 fermer, les mots « inspecteur forestier » sont chaque fois remplacés par les mots « fonctionnaire de l'Agence désigné à cet effet ».

Art. 20.Aux articles 5 et 10 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 avril 2000 et 7 mars 2008, les mots " inspecteur forestier " sont chaque fois remplacés par les mots " le fonctionnaire de l'Agence désigné à cet effet ".

Art. 21.A l'article 6 du même arrêté, les mots " inspecteur forestier " sont chaque fois remplacés par les mots " fonctionnaire de l'Agence désigné à cet effet ".

Art. 22.A l'article 8 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000, les mots " inspecteur forestier " sont chaque fois remplacés par les mots " fonctionnaire de l'Agence désigné à cet effet ".

Art. 23.A l'article 9 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 5 novembre 1996, 14 avril 2000 et 7 mars 2008, les mots " inspecteur forestier " sont chaque fois remplacés par les mots " le fonctionnaire de l'Agence désigné à cet effet ".

Art. 24.A l'article 9bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 et modifié par l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/03/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008201667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 fermer, les mots "inspecteur forestier" sont chaque fois remplacés par les mots "fonctionnaire de l'Agence désigné à cet effet". CHAPITRE IX. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse

Art. 25.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2008, le mot « administration » est remplacé par le mot « Agence ».

Art. 26.A l'annexe 5 du même arrêté, le mot "administration" est chaque fois remplacé par le mot "Agence". CHAPITRE X. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 octobre 1996 portant exécution de l'article 54 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature

Art. 27.A l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 octobre 1996 portant exécution de l'article 54 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, modifié dernièrement par l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/03/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008201667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 fermer, les mots « La Division visée à l'article 3, § 1er » sont remplacés par les mots « La Agentschap voor Natuur en Bos » et les mots « La même Division » sont remplacés par les mots « La Agentschap voor Natuur en Bos ». CHAPITRE XI. - Modifications à l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 10/09/1998 numac 1998035981 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel fermer fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer0 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel

Art. 28.A l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 10/09/1998 numac 1998035981 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel fermer fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer0 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 2 février 2007, 19 juillet 2007 et 7 mars 2008, le point 12° est rétabli dans la rédaction suivante : « 12° l'Institut : le "Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek"; »

Art. 29.A l'article 3, § 2, alinéa deux, 7° du même arrêté, modifié par l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/03/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008201667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 fermer, le point h) est remplacé par la disposition suivante : « h) le « Strategische Adviesraad voor Landbouw en Visserij » (le Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche) »;

Art. 30.A l'article 6, alinéa trois du même arrêté l'abréviation « AWZ » est remplacée par les mots « la Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust van het beleidsdomein Mobiliteit en Openbare Werken » (l'Agence des Services maritimes et de la Côte du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics).

Art. 31.Aux articles 6, alinéas trois et cinq, 13, § 4, alinéa deux et 14, § 4, alinéa deux du même arrêté, les mots "la division" sont remplacés par les mots "l'Agence".

Art. 32.A l'article 22, § 2, alinéa 1er, 5° du même arrêté, remplacé par l' arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007035337 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, pour ce qui concerne les projet fermer, les mots "le Conseil flamand de l'Agriculture et de l'Horticulture" sont remplacés par les mots "le Strategische Adviesraad voor Landbouw en Visserij". CHAPITRE XII. - Modifications à l' arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000332 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000330 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000918 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000920 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer0 établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des unités de gestion plus grandes et les critères d'agrément des unités de gestion

Art. 33.A l'article 3, § 5 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000332 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000330 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000918 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000920 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer0 établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des unités de gestion plus grandes et les critères d'agrément des unités de gestion, inséré par l' arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005036459 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée fermer et modifié par l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/03/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008201667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 fermer, les mots « la division » sont remplacés par les mots « l'Agence ». CHAPITRE XIII. - Modifications à l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000332 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000330 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000918 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000920 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer1 établissant les règles de l'agrément provisoire et définitif des paysages régionaux

Art. 34.A l'article 1er, § 2, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000332 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000330 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000918 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000920 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer1 établissant les règles de l'agrément provisoire et définitif des paysages régionaux, modifié par l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/03/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008201667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 fermer, le point 1° est abrogé.

Art. 35.Aux articles 3, § 1er, § 2, alinéa deux, § 3, 7, alinéa deux, 9, § 4, inséré par l' arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000332 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000330 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000918 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000920 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer2 et à l'article 10, alinéa premier du même arrêté le mot « administration » est chaque fois remplacé par les mots « Agentschap voor Natuur en Bos »;

Art. 36.A l'article 6, § 1er, alinéas deux et trois du même arrêté, les mots « l'administration compétente pour la nature » ainsi que les mots "L'autorité » sont remplacés par les mots « la Agentschap voor Natuur en Bos ». CHAPITRE XIV. - Modification à l' arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004036434 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifian fermer relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale

Art. 37.A l'article 3, § 2, alinéa premier, 9°, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004036434 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifian fermer relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale, les mots "Conseil flamand de l'Agriculture et de l'Horticulture" sont remplacés par les mots "Strategische Adviesraad voor Landbouw en Visserij". CHAPITRE XV. - Modification à l' arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005036459 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée fermer relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000332 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000330 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000918 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000920 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer8 relatif à la politique intégrée de l'eau

Art. 38.A l'article 19, § 2, alinéa premier, 1°, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005036459 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée fermer relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000332 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000330 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000918 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000920 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer8 relatif à la politique intégrée de l'eau, les mots "Conseil flamand de l'Agriculture et de l'Horticulture" sont remplacés par les mots "Strategische Adviesraad voor Landbouw en Visserij". CHAPITRE XVI. - Modifications à l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005036515 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand du fixant les modalités en matière d'assainissement contractuel d'eaux usées industrielles par une installation publique d'épuration des eaux d'égout fermer fixant les modalités en matière d'assainissement contractuel d'eaux usées industrielles par une installation publique d'épuration des eaux d'égout

Art. 39.A l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005036515 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand du fixant les modalités en matière d'assainissement contractuel d'eaux usées industrielles par une installation publique d'épuration des eaux d'égout fermer fixant les modalités en matière d'assainissement contractuel d'eaux usées industrielles par une installation publique d'épuration des eaux d'égout, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° le fonctionnaire : « le chef du Departement Leefmilieu, Natuur en Energie;»; 2° le point 5° est remplacé par la disposition suivante : « 5° la VMM : la « Vlaamse Milieumaatschappij » (Société flamande de l'Environnement).»; 3° le point 6° est abrogé.

Art. 40.Aux articles 9, alinéa premier, 11, 13, § 3, alinéa deux, 14 en 16 du même arrêté les mots « la VMM, respectivement à l'IVA VMM » sont chaque fois remplacés par les mots « la VMM ». CHAPITRE XVII. - Modification à l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000332 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000330 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000918 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000920 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer3 fixant les modalités et les conditions en matière de ventes publiques de bois et d'autres produits forestiers provenant des bois publics

Art. 41.A l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000332 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000330 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000918 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 d type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000920 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer3 fixant les modalités et les conditions en matière de ventes publiques de bois et d'autres produits forestiers provenant des bois publics, le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° le receveur : la personne désignée à cet effet par le vendeur du bois; » CHAPITRE XVIII. - Dispositions finales

Art. 42.L'article 293 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/03/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008201667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 fermer mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 43.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 44.Le Ministre flamand qui a l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions, le Ministre flamand qui a la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'énergie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mai 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, Mme H. CREVITS

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