Arrêté Du Gouvernement Flamand du 29 mai 2020
publié le 29 juin 2020
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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en systèmes énergétiques renouvelables en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven

source
autorite flamande
numac
2020015013
pub.
29/06/2020
prom.
29/05/2020
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2020015013

AUTORITE FLAMANDE


29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en systèmes énergétiques renouvelables en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven


Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 fermer, l'article II.97, remplacé par le décret du 4 mai 2018Documents pertinents retrouvés type décret prom. 04/05/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018012999 source autorite flamande Décret relatif au développement des formations de graduat au sein des instituts supérieurs et au renforcement des formations des enseignants au sein des instituts supérieurs et des universités fermer.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'UC Limburg et Qrios vzw ont signé le 23 octobre 2017 la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations HBO5. - L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 24 mars 2020. - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 27 mai 2020.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : Considérant l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040763 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement graduat en travail socioculturel type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040764 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement graduat en travail syndical type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040769 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement "graduaat in de hernieuwbare energiesystemen" fermer portant développement de la qualification d'enseignement de graduat en systèmes énergétiques renouvelables.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de graduat en systèmes énergétiques renouvelables est reconnue en tant que nouvelle formation de l'UC Limburg dans l'implantation à Diepenbeek.

La formation visée à l'alinéa premier est classée dans la discipline Sciences et technologie industrielles. Le volume des études de la formation s'élève à 120 unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa premier peut être organisée à partir de l'année académique 2020-2021.

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mai 2020.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS


debut


Publié le : 2020-06-

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