Arrêté Du Gouvernement Flamand du 29 mai 2020
publié le 16 juin 2020
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 relatif au subventionnement par le Fonds de la Recherche scientifique - Flandre , en ce qui concerne le programme Ulysse

source
autorite flamande
numac
2020041611
pub.
16/06/2020
prom.
29/05/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020041611

AUTORITE FLAMANDE


29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2011 pub. 20/12/2011 numac 2011206269 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement par le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen » fermer relatif au subventionnement par le Fonds de la Recherche scientifique - Flandre (« Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen »), en ce qui concerne le programme Ulysse


Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009035587 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation type décret prom. 30/04/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009035504 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande à l'encontre des minorités ethnoculturelles type décret prom. 30/04/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009035655 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel type décret prom. 30/04/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009029365 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances fermer relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, l'article 18, § 3, inséré par le décret du 20 novembre 2015.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 6 mars 2020. - Le Fonds de la Recherche scientifique - Flandre a donné son avis le 1er avril 2020.

Le Conseil d'Etat a donné son avis 67.250/3 le 13 mai 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.A l'article 18 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2011 pub. 20/12/2011 numac 2011206269 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement par le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen » fermer relatif au subventionnement par le Fonds de la Recherche scientifique - Flandre (« Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen »), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la phrase introductive, le membre de phrase « visé à l'article III.100 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 » est remplacé par le membre de phrase « conformément à l'article 18, § 1er, 5°, du décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009035587 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation type décret prom. 30/04/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009035504 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande à l'encontre des minorités ethnoculturelles type décret prom. 30/04/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009035655 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel type décret prom. 30/04/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009029365 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances fermer » ; 2° dans le point 1°, le mot « désignés » est remplacé par le membre de phrase « ayant déjà une désignation académique permanente d'au moins 80% » ;3° au point 1°, les mots « une université » sont remplacé par les mots « un organisme de recherche ».

Art. 2.Dans L'article 19 du même arrêté, la phrase « Les moyens disponibles sont répartis de manière équilibrée lors des appels successifs. » est abrogée.

Art. 3.A l'article 20 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les paragraphes 1er à 3 sont abrogés ;2° dans le paragraphe 4, 1°, les mots « au plus tard un an avant » sont remplacés par le mot « à » ;3° il est inséré un paragraphe 4/1, rédigé comme suit : « § 4/1.Les candidats ne peuvent être présentés qu'une seule fois par demande. » ; 4° dans le paragraphe 5, alinéa 1er, 1°, les mots « un mandat postdoctoral » sont remplacés par les mots « au moins un mandat ZAP tenure track ou équivalent » ;5° dans le paragraphe 5, alinéa 1er, 1°, les mots « d'une durée de cinq ans » sont abrogés ;6° dans le paragraphe 5, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « Lorsqu'un candidat souhaite effectuer la recherche dans deux ou plusieurs universités, une seule proposition de recherche commune est présentée.».

Art. 4.A l'article 21 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, les mots « une commission internationale » sont remplacés par les mots « un panel international » ;2° dans les paragraphe 2 et 5, les mots « La commission » sont remplacés par les mots « Le panel » ;3° dans le paragraphe 3, les mots « la commission » sont remplacés par les mots « le panel » ;4° dans le paragraphe 3, les mots « de deux commentateurs internationaux » sont remplacés par les mots « d'au moins deux commentateurs internationaux ».

Art. 5.L'article 22 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 22.L'université procède à l'évaluation intermédiaire et ex post du chercheur bénéficiaire du financement. L'évaluation scientifique intermédiaire et ex post du projet de recherche Ulysse relève de la responsabilité du FWO. ».

Art. 6.A l'article 23 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° les paragraphes 1er à 3 sont abrogés ;2° dans le paragraphe 4, les mots « du FWO » sont insérés entre les mots « conseil d'administration » et les mots « décide de » ;3° dans le paragraphe 4, le membre de phrase « de la propre marge d'action, visée au § 1er, » est remplacé par le membre de phrase « des moyens à dépenser ».

Art. 7.Dans l'article 24, § 2, 1°, du même arrêté, le montant « 1.500.000 EUR » est remplacé par le montant « 1.000.000 EUR » et le montant « 7.500.000 EUR » remplacé par le montant « 5.000.000 EUR ».

Art. 8.L'article 3, 2°, entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Art. 9.Le Ministre flamand qui a la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mai 2020.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, H. CREVITS


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Publié le : 2020-06-

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