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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 30 août 2016
publié le 03 octobre 2016

Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de garanties dans l'enseignement fondamental dans l'année scolaire 2016-2017

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30 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de garanties dans l'enseignement fondamental dans l'année scolaire 2016-2017


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, l'article 163, modifié par le décret du 10 juillet 2003, et l'article 172ter, inséré par le décret du 3 juillet 2015 et modifié par le décret du 17 juin 2016 ;

Vu la proposition de la commission de l'Enseignement communautaire, faite le 7 juin 2016 ;

Vu la proposition de la commission de l'enseignement officiel subventionné, faite le 8 juin 2016 ;

Vu la proposition de la commission de l'enseignement libre subventionné, faite le 27 mai 2016 ;

Vu l'accord de la Ministre flamande ayant le budget dans ses attributions, donné le 9 juin 2016 ;

Vu le protocole n° 38 du 24 juin 2016 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ;

Vu l'avis 59.686/1/V du Conseil d'Etat, donné le 8 août 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Des périodes supplémentaires et des heures supplémentaires sont attribuées aux suivantes écoles d'enseignement fondamental spécial, sur la proposition des commissions par réseau d'enseignement, visées à l'article 172ter, § 4, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental : 1° pour l'enseignement communautaire : les écoles visées à l'annexe 1re, jointe au présent arrêté ;2° pour l'enseignement officiel subventionné : les écoles visées à l'annexe 2, jointe au présent arrêté ;3° pour l'enseignement libre subventionné : les écoles visées à l'annexe 3, jointe au présent arrêté.

Art. 2.Par dérogation aux articles 8 à 15 inclus, aux articles 16bis à 20 inclus et aux articles 22 à 23 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental, une charge principale de 22 périodes de cours et une charge scolaire de 26 heures d'horloge s'appliquent au personnel enseignant, paramédical, médical, social, psychologique et orthopédagogique qui, pendant l'année scolaire 2015-2016, est désigné à temps plein au projet temporaire du régime de garanties dans l'enseignement fondamental spécial.

La charge principale, visée au paragraphe 1er, consiste en l'appui au personnel enseignant dans l'enseignement fondamental ordinaire, tel que prévu dans le projet visé au chapitre XI, section 3, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental.

Le temps nécessaire pour la professionnalisation, la concertation et la coopération, des tâches de coordination et des déplacements de service, fait partie de la charge scolaire visée au paragraphe 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 août 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS

Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 août 2016 relatif au régime de garanties dans l'enseignement fondamental dans l'année scolaire 2016-2017 Les écoles d'enseignement communautaire, visées à l'article 1er, 1°, auxquelles des périodes supplémentaires et des heures supplémentaires sont attribuées, sont les suivantes : 1° Medisch pedagogisch instituut - De Kaproenen (3509), Kaproenenhof 32, 8200 Sint-Michiels : 66 périodes et 110 heures ;2° Medisch pedagogisch instituut - Sterrebos (3574), Bornstraat 52, 8800 Rumbeke : 132 périodes et 260 heures ;3° Basisschool voor buitengewoon onderwijs - De Brug (3624), Koebrugstraat 7, 9420 Erpe : 77 périodes et 97 heures ;4° Medisch pedagogisch instituut - Kompas (3392), Eekhoornstraat 1, 9100 Sint-Niklaas : 44 périodes et 80 heures ;5° Lagere school voor buitengewoon onderwijs - Lentekind (3319), Karel Keymolenstraat 35_B, 1750 Lennik : 187 périodes et 220 heures ;6° Basisschool voor buitengewoon onderwijs - Woudlucht (3401), Prosperdreef 3, 3001 Heverlee : 88 périodes et 110 heures ;7° Basisschool voor buitengewoon onderwijs - Groenlaar (3384), Predikherenhoevestraat 31, 2840 Reet : 88 périodes et 180 heures ;8° Basisschool voor buitengewoon onderwijs - Wilgenduin (3335), Vogelenzangstraat 115, 2920 Kalmthout : 77 périodes et 160 heures ;9° Medisch pedagogisch instituut - De Mast (3368), Pater Damiaanstraat 10, 2460 Kasterlee : 99 périodes et 240 heures ;10° Medisch pedagogisch instituut - De Dageraad (3467), Tapstraat 12, 3720 Kortessem : 110 périodes et 140 heures ;11° Basisschool voor buitengewoon onderwijs - De Bloesem (3426), Halmaalweg 31, 3800 Sint-Truiden : 44 périodes et 100 heures ;12° Medisch pedagogisch instituut - Zonneweelde (3475), Speelpleinstraat 75, 3920 Lommel : 44 périodes et 80 heures ;13° Medisch pedagogisch instituut - De Oase (3582), Voskenslaan 362, 9000 Gent : 83 périodes et 160 heures ;14° Medisch pedagogisch instituut - `t Vurstjen (3591), Vurstjen 25, 9940 Evergem : 99 périodes et 210 heures ;15° Medisch pedagogisch instituut - `t Craeneveld (3641), Serpentstraat 63, 9700 Oudenaarde : 55 périodes et 100 heures. Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 août 2016 relatif au régime de garanties dans l'enseignement fondamental dans l'année scolaire 2016-2017.

Bruxelles, le 30 août 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS

Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 août 2016 relatif au régime de garanties dans l'enseignement fondamental dans l'année scolaire 2016-2017 Les écoles d'enseignement officiel subventionné, visées à l'article 1er, 2°, auxquelles des périodes supplémentaires et des heures supplémentaires sont attribuées, sont les suivantes : 1° Gemeentelijke lagere school voor buitengewoon onderwijs - Oase (25411), De Bavaylei 130, 1800 Vilvoorde : 55 périodes et 45 heures ;2° Gemeentelijke lagere school voor buitengewoon onderwijs - Parkschool (25916), Geldenaaksebaan 18, 3001 Leuven : 44 périodes et 30 heures ;3° Gemeentelijke lagere school voor buitengewoon onderwijs - `t Schakeltje (26161), Borreshoefstraat 10, 3650 Dilsen-Stokkem : 33 périodes et 30 heures ;4° Provinciale lagere school voor buitengewoon onderwijs - De Zeppelin (130237), Assenedesteenweg 78, 9060 Zelzate : 44 périodes et 15 heures ;5° Gemeentelijke basisschool voor buitengewoon onderwijs - De Klimop (26625), Theophiel Toyeplein 9, 8550 Zwevegem : 55 périodes et 30 heures ;6° Gemeentelijke basisschool voor buitengewoon onderwijs - Kasterlinden (25271), Dilbeekstraat 1, 1082 Sint-Agatha-Berchem : 99 périodes et 72 heures ;7° Gemeentelijke basisschool voor buitengewoon onderwijs - De Leerexpert (25502), August Leyweg 4, 2020 Antwerpen : 132 périodes et 105 heures ;8° Gemeentelijke basisschool voor buitengewoon onderwijs - De Zonnepoort (26906), Sint-Lievenspoortstraat 2, 9000 Gent : 110 périodes et 60 heures ;9° Gemeentelijke basisschool voor buitengewoon onderwijs - GIBLO (25701), Schransdriesstraat 47, 2340 Beerse : 66 périodes et 45 heures ;10° Gemeentelijke basisschool voor buitengewoon onderwijs - Elzenhof (25981), Nieuwland 1, 3200 Aarschot : 33 périodes et 30 heures ;11° Gemeentelijke lagere school voor buitengewoon onderwijs - De Zon (26682), Oostrozebekestraat 15, 8770 Ingelmunster : 44 périodes et 15 heures ;12° Gemeentelijke basisschool voor buitengewoon onderwijs - SAIO (25742), De Billemontstraat 77, 2440 Geel : 66 périodes et 45 heures ;13° Gemeentelijke lagere school voor buitengewoon onderwijs - De Ganzeveer (26328), Ganzenstraat 15, 8000 Brugge : 44 périodes et 30 heures ;14° Gemeentelijke basisschool voor buitengewoon onderwijs - MOZA-IK (25429), Heiveld 17, 1745 Opwijk : 44 périodes et 30 heures. Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 août 2016 relatif au régime de garanties dans l'enseignement fondamental dans l'année scolaire 2016-2017.

Bruxelles, le 30 août 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS

Annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 août 2016 relatif au régime de garanties dans l'enseignement fondamental dans l'année scolaire 2016-2017 Les écoles d'enseignement libre subventionné, visées à l'article 1er, 3°, auxquelles des périodes supplémentaires et des heures supplémentaires sont attribuées, sont les suivantes : 1° Vrije basisschool voor buitengewoon onderwijs - Levensblij (27128), Galgestraat 2, 9700 Oudenaarde : 141 périodes et 126 heures ;2° Vrije lagere school voor buitengewoon onderwijs - Korenbloem (26849), Korenbloemstraat 17, 9000 Gent : 88 périodes et 132 heures ;3° Vrije lagere school voor buitengewoon onderwijs - Don Bosco (27011), Bergemeersenstraat 106, 9300 Aalst : 132 périodes et 164 heures ;4° Vrije lagere school voor buitengewoon onderwijs - Klimop (26351), Pluimstraat 22, 8600 Diksmuide : 110 périodes et 90 heures ;5° Vrije basisschool voor buitengewoon onderwijs - Sint-Martinusschool (26112), E.Van Dorenlaan 145, 3600 Genk : 66 périodes et 30 heures ; 6° Vrije basisschool voor buitengewoon onderwijs - De Brug (26294), Maasheide 17, 3580 Beringen : 66 périodes et 30 heures ;7° Vrije basisschool voor buitengewoon onderwijs - Sint-Elisabethschool (26096), Steenovenstraat 20A, 3990 Peer (Wijchmaal) : 44 périodes et 60 heures ;8° Vrije basisschool voor buitengewoon onderwijs - Het Noordveld (26369), Noordveldstraat 31, 8200 Sint-Andries : 44 périodes et 102 heures ;9° Vrije lagere school voor buitengewoon onderwijs - 't Brugje (26575), Lindendreef 16, 8630 Veurne : 88 périodes et 70 heures ;10° Vrije lagere school voor buitengewoon onderwijs - De Sprong (131541), Rekollettenstraat 48, 8500 Kortrijk : 110 périodes et 72 heures ;11° Vrije lagere school voor buitengewoon onderwijs - De Torretjes (26336), Bruggestraat 23, 8820 Torhout : 88 périodes et 96 heures ;12° Vrije lagere school voor buitengewoon onderwijs - Sint-Rafaël (25866), Kallobaan 3, 9120 Beveren : 132 périodes et 70 heures ;13° Vrije lagere school voor buitengewoon onderwijs - Leieland (27136), Kouter 93, 9800 Deinze : 110 périodes et 100 heures ;14° Vrije basisschool voor buitengewoon onderwijs - Instituut mevrouw Govaerts (25957), Kastanjedreef 12, 2220 Heist-op-den-Berg : 66 périodes et 60 heures ;15° Vrije basisschool voor buitengewoon onderwijs - De Brem (25718), Oude Arendonksebaan 36, 2360 Oud-Turnhout : 66 périodes et 70 heures ;16° Vrije lagere school voor buitengewoon onderwijs - De Ring (25684), Noord-Brabantlaan 79, 2300 Turnhout : 66 périodes et 70 heures ;17° Vrije basisschool voor buitengewoon onderwijs - Sint-Rafaël (25601), Kerklei 44, 2960 Sint-Job-in-`t-Goor : 88 périodes et 70 heures ;18° Vrije lagere school voor buitengewoon onderwijs - Sint-Jozef Instituut (25544), Canadalaan 252, 2030 Antwerpen : 88 périodes et 70 heures ;19° Vrije lagere school voor buitengewoon onderwijs 1/8 - Berkenbeek (130203), Nieuwmoersesteenweg 113b, 2990 Wuustwezel : 88 périodes et 70 heures ;20° Vrije lagere school voor buitengewoon onderwijs - Mariadal (26039), Klein Overlaar 3, 3320 Hoegaarden : 88 périodes et 62 heures ;21° Vrije lagere school voor buitengewoon onderwijs - Sint-Franciscus (25346), Luitenant Jaopsstraat 41, 1750 Lennik : 88 périodes et 64 heures ;22° Vrije basisschool voor buitengewoon onderwijs - De Sprankel (129494), Nekkerspoelstraat 358A, 2800 Mechelen : 110 périodes et 106 heures ;23° Vrije lagere school voor buitengewoon onderwijs - Klavertje 4 (25403), Witherenstraat 32, 1800 Vilvoorde : 88 périodes et 60 heures ;24° Vrije basisschool voor buitengewoon onderwijs - Ter Bank (25924), Tervuursesteenweg 295, 3001 Heverlee : 110 périodes et 134 heures ;25° Vrije basisschool voor buitengewoon onderwijs - De Berk (26054), Kloosterbeekstraat 7, 3500 Hasselt : 66 périodes et 90 heures ;26° Vrije lagere school voor buitengewoon onderwijs - Parcivalschool (25452), Lamorinièrestraat 75, 2018 Antwerpen : 8 périodes et 21 heures ;27° Vrije lagere school voor buitengewoon onderwijs - Ritmica (25775), Wouwstraat 44, 2540 Hove : 4 périodes et 9 heures ;28° Vrije lagere school voor buitengewoon onderwijs - Mijn oogappel (125674), Bruyningstraat 56A, 8510 Marke : 3 périodes et 3 heures. Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 août 2016 relatif au régime de garanties dans l'enseignement fondamental dans l'année scolaire 2016-2017.

Bruxelles, le 30 août 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS

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