Arrêté Du Gouvernement Flamand du 30 avril 2020
publié le 18 mai 2020
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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool Gent »

source
autorite flamande
numac
2020030841
pub.
18/05/2020
prom.
30/04/2020
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020030841

AUTORITE FLAMANDE


30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool Gent »


Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 fermer, l'article II.89, remplacé par le décret du 4 mai 2018Documents pertinents retrouvés type décret prom. 04/05/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018012999 source autorite flamande Décret relatif au développement des formations de graduat au sein des instituts supérieurs et au renforcement des formations des enseignants au sein des instituts supérieurs et des universités fermer.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - La « Hogeschool Gent » et le « GO! Scholengroep Gent » ont signé, le 27 octobre 2017, la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations hbo5. - La « Hogeschool Gent » et le « GO! Scholengroep 18 (Schelde - Dender - Durme) » ont signé, le 27 octobre 2017, la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations hbo5. - La « Hogeschool Gent » et la Province de la Flandre orientale ont signé, le 27 octobre 2017, la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations hbo5. - La « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 21 janvier 2020. - Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 23 avril 2020.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040741 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement "graduaat in de marketing- en de communicatiesupport" fermer portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport ».

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool Gent » dans les implantations à Alost, à Termonde, à Gand et à Lokeren, avec les orientations diplômantes suivantes : 1° « communicatiesupport » (soutien communication) ;2° « marketingsupport » (soutien marketing). La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et gestion d'entreprise). Le volume des études de la formation s'élève à 120 unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2020-2021.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement et la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 avril 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS


debut


Publié le : 2020-05-

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