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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 30 mars 2018
publié le 17 avril 2018

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 dans le cadre de moyens supplémentaires pour « BSO vrachtwagenchauffeur »

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autorite flamande
numac
2018030801
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17/04/2018
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30/03/2018
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30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 dans le cadre de moyens supplémentaires pour « BSO vrachtwagenchauffeur »


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, l'article 70 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 27 mars 2018 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 sont répartis conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

article budgétaire

allocation de base

type de crédit

de

vers

CED

CLD

CED

CLD

MBO-1MFX2AG-PR

MB0 MF028 0100

CED

200


MBO-1MFX2AG-PR

MB0 MF028 0100

CLD

200


FB0-1FGE2AM-WT

FB0 1FG053 3300

CED

200


FB0-1FGE2AM-WT

FB0 1FG053 3300

CLD

200

total

200

200

200

200


Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mars 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS

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