30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel du conseil consultatif stratégique « Vlaamse Woonraad » (Conseil flamand du Logement) à l'« Agentschap Wonen - Vlaanderen » (Agence du Logement - Flandre)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, article 3, alinéa deux ;

Vu le décret du 3 juillet 2015 relatif à la réforme des conseils consultatifs stratégiques ;

Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, article I 5ter ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 26 octobre 2015 ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel statutaire du conseil consultatif stratégique « Vlaamse Woonraad » (Conseil flamand du Logement), qui sont repris à l'annexe 1re, qui est jointe au présent arrêté, sont transférés à l'agence autonomisée interne « Agentschap Wonen - Vlaanderen » (Agence du Logement - Flandre).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 octobre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS

Annexe 1re Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 1er

Nom

Grade

Echelle de traitement

Pol Van Damme

Chef du personnel de secrétariat du conseil consultatif stratégique

A311

David Van Vooren

Adjoint du directeur

A112

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2015 portant transfert de membres du personnel du conseil consultatif stratégique « Vlaamse Woonraad » (Conseil flamand du Logement) à l'« Agentschap Wonen - Vlaanderen » (Agence du Logement - Flandre).

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS