30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de 22 membres du personnel de l' « Agentschap Wagen en Verkeer » (Agence des Routes et de la Circulation) à l' « Agentschap Vlaamse Belastingdienst » (Agence du Service flamand des Impôts)

Fondements juridiques Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéas 1er, 2°, et 2.

Formalité La formalité suivante est remplie : - L'Inspection des Finances a rendu son avis le 8 octobre 2020. - Le Ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 22 octobre 2020.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : - Exécution de l'accord de gouvernement 2019-2024.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics et le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires de l' « Agentschap Wegen en Verkeer », repris au point 1 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l' « Agentschap Vlaamse Belastingdienst ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 3.La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics et le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 octobre 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, L. PEETERS

Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2020 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande après le transfert de compétences en conséquence de l'exécution de l'accord de gouvernement 2019-2024 1. Les membres du personnel statutaires visés à l'article 1er. nom

prénom

rang

grade

échelle de traitement

Agemans

Steven

B1

Spécialiste

B112

Brouns

Liesbeth

B1

Spécialiste

B111

Copermans

Melissa

B1

Spécialiste

B111

Daens

Bart

C1

Technicien

C121

Deblieck

Tom

C1

Technicien

C122

De Keyser

Yves

B1

Spécialiste

B111

D'Haeseleer

Kris

C1

Technicien

C122

Driesen

Eric

C1

Technicien

C122

Engelen

Gert Desire Jan

C1

Technicien

C122

Espeel

Saskia Diana Maria

C1

Technicien

C123

Gys

Renaat

C1

Technicien

C121

Knippenberg

Maarten

A1

Adjoint du directeur

A112

Leroy

Dirk

C1

Technicien

C122

Lostermans

Kristof

C1

Technicien

C121

Thoelen

Peter

C1

Technicien

C122

Trimpeneers

Frank

C1

Technicien

C122

Van Den Heuvel

Jessica

B1

Spécialiste - SH

B113

Van Extergem

Simon

B1

Spécialiste

B111

Van Renterghem

Patrick Omer

C1

Technicien

C122

Vanryckeghem

Aster

B1

Spécialiste

B111

Vetters

Stijn

C1

Technicien

C122

Wylin

Frank

C1

Technicien

C121

Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2020 portant transfert de 22 membres du personnel de l' « Agentschap Wagen en Verkeer » à l' « Agentschap Vlaamse Belastingdienst ».

Bruxelles, le 30 octobre 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, L. PEETERS