30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la coordination TIC dans l'enseignement

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 153sexies, inséré par le décret du 10 juillet 2003;

Vu le décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement-XIV, notamment l' article X.55, premier alinéa, 4°, modifié par le décret du 10 juillet 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 22 septembre 1998, 23 février 1999, 11 janvier 2002 et 5 décembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la coordination TIC dans l'enseignement, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 mai 2005;

Vu le protocole n° 567 du 15 juillet 2005 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 332 du 15 juillet 2005 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 38.830/1/V du Conseil d'Etat, donné le 16 août 2005, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 27novies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003, les mots « collaborateur de gestion » sont remplacés par les mots « coordinateur des soins ».

Art. 2.Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la coordination TIC dans l'enseignement, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2005, le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° Dans les écoles d'enseignement fondamental ordinaire et spécial, les points suivants sont portés en compte : Lorsqu'un emploi à temps plein est créé dans la fonction de coordinateur TIC dans la catégorie du personnel de gestion et d'appui et si le membre du personnel désigné audit emploi est payé sur la base des échelles de traitement 202, 158, 148, 542 ou 501, respectivement 63, 82, 85, 120 ou 126 points sont portés en compte.

Lorsqu'un emploi à temps partiel dans la fonction de coordinateur TIC est créé, les points suivants sont portés en compte : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 septembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE