Arrêté Du Gouvernement Flamand du 30 septembre 2011
publié le 26 octobre 2011

Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une nouvelle implantation d'une école d'enseignement spécial du type 5 à partir de l'année scolaire 2011-2012

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26/10/2011
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30/09/2011
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30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une nouvelle implantation d'une école d'enseignement spécial du type 5 à partir de l'année scolaire 2011-2012


Le Gouvernement flamand, Vu le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, notamment l'article 109;

Vu l'accord budgétaire, donné le 30 septembre 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Par application de l'article 109, § 4, du décret relatif à l'enseignement fondamental, la 'Gemeentelijke Basisschool Buitengewoon Onderwijs UZ-school', De Pintelaan 185 à 9000 Gent, est autorisée à créer, à partir de l'année scolaire 2011-2012, une implantation du type 5 située Caritasstraat 76 à 9090 Melle, auprès du 'Psychiatrisch Centrum Caritas' à Melle.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 septembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET

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