Arrêté Du Gouvernement Flamand du 30 septembre 2011
publié le 26 octobre 2011
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 3 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif aux membres du personnel en enseignement secondaire effectuant des stages en entreprise

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autorite flamande
numac
2011205401
pub.
26/10/2011
prom.
30/09/2011
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30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 3 et 6 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009035907 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux membres du personnel en enseignement secondaire effectuant des stages en entreprise fermer relatif aux membres du personnel en enseignement secondaire effectuant des stages en entreprise


Le Gouvernement flamand, Vu le Codex de l'Enseignement secondaire, notamment l'article 34, § 3, 1°;

Vu l' Arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009035907 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux membres du personnel en enseignement secondaire effectuant des stages en entreprise fermer relatif aux membres du personnel en enseignement secondaire effectuant des stages en entreprise;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 28 juin 2011;

Vu le protocole n° 755 du 15 juillet 2011 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 522 du 15 juillet 2011 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 50.060/1/V du Conseil d'Etat, rendu le 13 septembre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009035907 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux membres du personnel en enseignement secondaire effectuant des stages en entreprise fermer relatif aux membres du personnel en enseignement secondaire effectuant des stages en entreprise, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 2°, a), les nombres "65" et "35" sont remplacés par respectivement "63" et "37";2° au point 2°, c), les nombres "16,68" et "1,087" sont remplacés par respectivement "16,82" et "1,52";3° au point 3°, c), les nombres "16,68" et "1,087" sont remplacés par respectivement "16,82" et "1,52".

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 1er, 1°, a), 4), le membre de phrase '584.756 euros' est remplacé par '779.935'; 2° au § 1er, 1°, a), il est ajouté un point 5), rédigé comme suit : "5) pour l'année budgétaire 2012 : 584.951 euros."; 3° au § 2, 1°, a), 4), le membre de phrase '48.767 euros' est remplacé par '65.065 euros'; 4° au § 2, 1°, a), il est ajouté un point 5), rédigé comme suit : "5) pour l'année budgétaire 2012 : 48.799 euros.";

Art. 3.Dans l'article 6 du même arrêté, la date "31 août 2011" est remplacée par la date "1er septembre 2012".

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 septembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET

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