Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Flamand
publié le 28 avril 1998

Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture Comité bruxellois d'expression néerlandaise de l'emploi et de la formation. - Démission honorable du représentant du Gouvernement flamand et désignation du nouv Par arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1998, démission honorable est accordée à M. Geert (...)

source
ministere de la communaute flamande
numac
1998035471
pub.
28/04/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture Comité bruxellois d'expression néerlandaise de l'emploi et de la formation. - Démission honorable du représentant du Gouvernement flamand et désignation du nouveau représentant Par arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1998, démission honorable est accordée à M. Geert Sans en tant que représentant du Gouvernement flamand au Comité bruxellois d'expression néerlandaise de l'emploi et de la formation.

Par arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1998, Mme Josée Lemaître est désignée en tant que représentante du Gouvernement flamand au Comité bruxellois d'expression néerlandaise de l'emploi et de la formation.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel ils auront été publiés au Moniteur belge.

Le Ministre flamand ayant l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

^