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Arrêté Du Gouvernement Flamand
publié le 06 novembre 2006

Conseil de Coordination en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 portant désignation des membres flamands Un arrêté du Gouvernement flamand d Article 1 er . A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 portant(...)

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autorite flamande
numac
2006036743
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06/11/2006
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AUTORITE FLAMANDE

Culture, Jeunesse, Sports et Médias


Conseil de Coordination en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 portant désignation des membres flamands Un arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 2006 fixe les dispositions suivantes :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 portant désignation des membres flamands du Conseil de Coordination en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 8 avril 2005 et 14 juillet 2006, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 2° est remplacés par ce qui suit : « 2° en tant que représentant du Ministre flamand chargé de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé : Helena Wittock, conseiller;»

Art. 2.Mme Helena Wittock termine le mandat de membre suppléant du Conseil de Coordination en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé en remplacement de Mme Lut Wille. Le mandat de Mme Helena Wittock se termine donc le 26 janvier 2008.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2006.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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