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Arrêté Du Gouvernement Flamand
publié le 13 janvier 2011

Changement de nom d'un organisme de contrôle agréé en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques A partir du 21 octobre 2010, INTEGRA TÜV NORD INTEGRA SPRL conserve son agrément en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1(...)

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autorite flamande
numac
2010036003
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13/01/2011
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AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche


Changement de nom d'un organisme de contrôle agréé en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques A partir du 21 octobre 2010, INTEGRA SPRL, Statiestraat 164, à 2600 Berchem, agréé en tant qu'organisme de contrôle en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (code BE-BIO-02), change son nom en TÜV NORD INTEGRA SPRL. TÜV NORD INTEGRA SPRL conserve son agrément en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques

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