1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne des Télécommunications

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, modifié par les lois spéciales du 8 août 1988 et 16 juillet 1993;

Vu le décret du 25 février 1999 créant l'Agence wallonne des Télécommunications;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des collègues de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 janvier 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 janvier 2004;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 20 janvier 2004;

Vu le protocole n°421 du Comité de secteur XVI du 6 février 2004;

Sur proposition du Ministre des Technologies et de la Recherche, du Ministre de l'Equipement et du Ministre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne des Télécommunications est fixé comme suit, en équivalents temps plein pécuniaires : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre des Technologies et de la Recherche, le Ministre de l'Equipement et le Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er avril 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, S. KUBLA Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL