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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 22 avril 2010

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2007 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public

source
service public de wallonie
numac
2010202153
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22/04/2010
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1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2007 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, notamment l'article 148 dudit Code;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007 déterminant le nombre d'administrateurs d'une société de logement de service public;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2007 mettant fin au mandat et portant la désignation des administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement de service public;

Considérant la démission de M. Eric Lomba;

Sur la proposition du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2007 mettant fin au mandat et portant la désignation des administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement de service public est modifiée comme suit :

Noms

Sociétés de logement de service public

Claudia Taronna

Meuse Condroz Logement


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2010.

Art. 3.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er avril 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET

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