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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 01 février 2018
publié le 12 février 2018

Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et des maisons de vie communautaire

source
service public de wallonie
numac
2018200685
pub.
12/02/2018
prom.
01/02/2018
ELI
eli/arrete/2018/02/01/2018200685/moniteur
moniteur
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Document Qrcode

1er FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et des maisons de vie communautaire


Le Gouvernement walon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, les articles 66 à 117;

Vu le Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé, les articles 69 à 132;

Considérant que l'article 93 du Code réglementaire charge le Gouvernement wallon de fixer annuellement la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et des maisons de vie communautaire en fonction des nouvelles demandes de subventionnement et/ou des augmentations de subventionnement, Arrête :

Article 1er.Dans la limite des crédits budgétaires, la programmation visée à l'article 114, § 1er, du Code est établie pour l'année 2018 comme suit : - maisons d'accueil : 1608 places; - maisons de vie communautaire : 211 places; - abris de nuit : 230 places.

Art. 2.Les places subventionnées en maison d'accueil et en maison de vie communautaire sont réparties par province comme suit :

Province

Maison d'accueil

Maison de vie communautaire

Total

Brabant wallon

154

10

164

Hainaut

617

78

695

Liège

484

73

557

Luxembourg

149

39

188

Namur

204

11

215


Namur, le 1er février 2018.

Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI

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