Arrêté Du Gouvernement Wallon du 01 mars 2007
publié le 15 mars 2007
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable

source
ministere de la region wallonne
numac
2007200768
pub.
15/03/2007
prom.
01/03/2007
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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1er MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable


Le Gouvernement wallon, Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, notamment les articles D.9 et R.7;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005203195 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant sur la nomination des membres, fermer modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable et portant sur la nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, tel que modifié par les arrêtés des 2 février et 10 octobre 2006;

Considérant que M. Frédéric Dethier a été désigné représentant suppléant de la Fédération wallonne de l'Agriculture au sein du C.W.E.D.D. le 27 octobre 2005;

Considérant que la Fédération wallonne de l'Agriculture a proposé une modification de sa représentation, compte tenu du départ de M. Dethier;

Considérant que M. Frédéric Soete a été désigné représentant suppléant d'Inter-Environnement Wallonie au sein du C.W.E.D.D. le 2 février 2006;

Considérant qu'Inter-Environnement Wallonie a proposé une modification de sa représentation, compte tenu de l'absence prolongée de M. Soete, Arrête :

Article 1er.A l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005203195 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant sur la nomination des membres, fermer modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable et portant sur la nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, tel que modifié par les arrêtés des 2 février et 10 octobre 2006, M. Frédéric Dethier est remplacé par M. Yves Somville en tant que représentant suppléant de la Fédération wallonne de l'Agriculture au sein du C.W.E.D.D., à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 2.Dans le même arrêté, M. Frédéric Soete est remplacé par Mme Marie Cors en tant que représentante suppléante d'Inter-Environnement Wallonie au sein du C.W.E.D.D., à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er mars 2007.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

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