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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 01 mars 2018
publié le 09 mars 2018

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au prolongement de la période hivernale dans le cadre de la fourniture d'électricité et de gaz

source
service public de wallonie
numac
2018201182
pub.
09/03/2018
prom.
01/03/2018
ELI
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1er MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au prolongement de la période hivernale dans le cadre de la fourniture d'électricité et de gaz


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 2, 58°;

Vu le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, l'article 2, 48°;

Considérant que, vu la vague de froid persistante au cours des prochains jours, il est souhaitable de prolonger la période hivernale du 16 mars au 31 mars;

Vu l'urgence;

Sur proposition du Ministre de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La période hivernale visée à l'article 2, 58°, du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et à l'article 2, 48°, du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz est prolongée jusqu'au 31 mars 2018.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er mars 2018.

Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Energie, J.-L. CRUCKE

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