Arrêté Du Gouvernement Wallon du 01 octobre 2020
publié le 14 octobre 2020
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle

source
service public de wallonie
numac
2020204120
pub.
14/10/2020
prom.
01/10/2020
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Document Qrcode

Numac : 2020204120

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


1er OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019203326 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle fermer désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle


Le Gouvernement wallon, Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, article 4;

Vu le décret du 10 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/07/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013204704 source service public de wallonie Décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle fermer relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, article 16, modifié par les décrets du 26 mai 2016 et du 17 juillet 2018;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019203326 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle fermer désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019204305 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, 7°, a), de l' arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019203326 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle fermer portant désignation des membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle instituée par le décret du 10 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/07/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013204704 source service public de wallonie Décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle fermer relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, les mots « M. Jean-Christophe Jacobs » sont remplacés par les mots « Mme Caroline Lecloux ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Emploi et la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er octobre 2020.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, C. MORREALE


debut


Publié le : 2020-10-

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