Arrêté Du Gouvernement Wallon du 01 octobre 2020
publié le 14 octobre 2020
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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales

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service public de wallonie
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2020204121
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Numac : 2020204121

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


1er OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 8 février 2018Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018201006 source service public de wallonie Décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales fermer relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, les articles 28, § 2, et 35, modifié par le décret du 19 décembre 2018;

Vu le décret du 12 février 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/02/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004200762 source ministere de la region wallonne Décret relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution fermer relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, modifié en dernier lieu par le décret du 29 mars 2018;

Vu le rapport du 25 août 2020, établi conformément à l'article 4, 2°, du décret du 3 mars 2016 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 25 septembre 2020;

Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 8 octobre 2020;

Considérant le courriel des organisations représentatives des familles désignant leurs représentants de manière concertée, daté du 20 février 2020;

Considérant le courrier du Président du parti socialiste, daté du 20 juin 2020;

Considérant le courrier du Conseil économique et social de Wallonie portant proposition de désignation des représentants des partenaires sociaux, daté du 1er juillet 2020;

Considérant le courrier d'Ecolo, daté du 20 juillet 2020;

Considérant le courrier du Mouvement réformateur, daté du 1er septembre 2020;

Sur proposition de la Ministre en charge des allocations familiales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres effectifs du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales ainsi que le suppléant de chacun : 1° en tant que représentants de l'Autorité : a) Mme Anne Lambelin et sa suppléante, Mme Letizia De Lauri;b) M.Angelo Solimando et son suppléant, M. Sascha Palotai; c) M.Frédéric Maghe et sa suppléant, Mme Stéphany Janssens; d) Mme Tatiana Gabrielli et son suppléant, M.Vincent Aubry; e) M.Jean Counet et sa suppléante, Mme Aurélie Hauben; 2° en tant que représentants des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs et des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs indépendants : a) M.Samuel Saelens et sa suppléante, Mme Anne Reul; b) Mme Clarisse Ramakers et sa suppléante, Mme Gabrielle Eymael;c) Mme Jamila Ferjaoui et son suppléant, M.Nicolas Nelis; 3° en tant que représentants des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs : a) M.Ahmed Ryadi et sa suppléante, Mme Julie Rigo; b) Mme Danièle Ernotte et son suppléant, M.Robin Sprumont; c) M.Philippe Paermentier et sa suppléant, Mme Mélanie Evrard; 4° en tant que représentants des familles : a) Mme Alexandra Woelfle (Ligue des Familles) et sa suppléante, Mme Hafida Bachir (Vie féminine);b) Mme Coline Maxence (Femmes prévoyantes socialistes) et sa suppléante, Mme Valérie Deom (Femmes prévoyantes socialistes).

Art. 2.Ces désignations prennent cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, pour la durée de la législature, et sont renouvelables.

Art. 3.M. Frédéric Maghe et Mme Anne Lambelin sont, respectivement, désignés en tant que président et vice-présidente du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales pour la durée du présent mandat.

Art. 4.§ 1er Le président bénéficie d'une rémunération annuelle brute, dont le montant est fixé à 12.000 euros.

Le vice-président bénéficie d'une rémunération annuelle brute, dont le montant est fixé à 6.000 euros.

La rémunération visée aux alinéas 1er et 2 est attribuée et versée conformément à l'article 15bis du décret du 2 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution. § 2. Les membres du Comité de gestion ont droit au remboursement des frais de parcours effectués pour les besoins inhérents à l'exercice du présent mandat dans les formes et conditions fixées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne.

Art. 5.L' arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019200352 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales fermer désignant les représentants de la Wallonie au sein du comité de gestion de FAMIWAL modifié par l'arrêté du 31 janvier 2019 est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.La Ministre en charge des allocations familiales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er octobre 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière V. DE BUE


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Publié le : 2020-10-

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