Arrêté Du Gouvernement Wallon du 01 octobre 2020
publié le 15 octobre 2020
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Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

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service public de wallonie
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2020204127
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15/10/2020
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01/10/2020
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Numac : 2020204127

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


1er OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 18, inséré par le décret du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/12/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015205756 source service public de wallonie Décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles fermer et modifié par le décret du 20 octobre 2016;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016201352 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Handicap" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016201356 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016201353 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Bien-être et Santé" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles fermer portant nomination des membres du Comité " Handicap " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;

Considérant le décret du 12 février 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/02/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004200762 source ministere de la region wallonne Décret relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution fermer relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, modifié par le décret du 17 juillet 2018;

Considérant le courrier du 7 juillet 2020 adressé par le Coordonnateur du Bureau du Conseil de Fédération d'Ecolo;

Considérant le courrier du 10 septembre 2020 adressé par le Président du MR;

Considérant le courriel du 18 septembre 2020 adressé par le Président du PS;

Considérant le courrier adressé le 13 juillet 2020 par la Ligue de la Sclérose en Plaques;

Considérant le courrier du 22 juillet 2020 adressé par l'EWETA;

Considérant les courriers adressés les 24 juillet 2020 et 17 août 2020 par Solidaris;

Considérant le courrier adressé du 27 juillet 2020 adressé par AccessAndGo;

Considérant le courrier du 29 juillet 2020 adressé par l'ASPH;

Considérant le courrier adressé le 29 juillet 2020 par la FFSB;

Considérant le courrier du 30 juillet 2020 adressé par ALTEO;

Considérant le courrier du 31 juillet 2020 adressé par UNESSA;

Considérant le courrier du 6 août 2020 adressé par les Mutualités libres;

Considérant le courrier du 7 août 2020 adressé par l'ABMN;

Considérant le courriel du 7 août 2020 adressé par INCLUSION;

Considérant le courrier adressé le 11 août 2020 par la FESAP;

Considérant le courrier adressé le 12 août 2020 par la Mutualité chrétienne;

Considérant le courrier adressé le 12 août 2020 par la Ligue Braille;

Considérant le courrier adressé le 12 août 2020 par l'ASAH;

Considérant le courrier adressé le 13 août 2020 par l'UNML;

Considérant le courrier adressé le 13 août 2020 par le CESEW;

Considérant le courrier adressé le 13 août 2020 par l'ANCE;

Considérant le courrier adressé le 13 août 2020 par l'APEPA;

Considérant le courrier adressé le 13 août 2020 par l'UNMN;

Considérant que l'appel à candidatures portait sur 17 mandats effectifs et 17 mandats suppléants hors représentants de l'Autorité;

Considérant que l'Agence a reçu 20 candidatures pour les mandats " effectifs " et 15 pour les mandats " suppléants " ;

Considérant que 3 candidatures pour des mandats " effectifs " sont excédentaires et que 2 mandats " suppléants " sont à pouvoir dans la catégorie des Associations représentatives des personnes handicapées et leur famille;

Considérant qu'il est donc proposé de ne pas retenir la candidature d'AccessAndGo puisque son activité principale porte essentiellement sur les études en accessibilité et subsidiairement sur la défense des intérêts des personnes handicapées;

Sur proposition de la Ministre de la Santé et de l'Action sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles : 1° en tant que représentants des fédérations d'institutions et de services qui s'adressent à des personnes handicapées : a) en qualité de membres effectifs : - Mme Gaëtane Convent; - M David Lefebvre; - Mme Christine Lefebvre; - M. Philippe Van Hoye; - M. Michel Dupont; b) en qualité de membres suppléants : - Mme Sognia Angelozzi; - Mme Astrid Similon; - M. Daniel Therasse; - M. Dominique Sprumont; - Mme France Pepin; 2° en tant que représentants des associations représentatives des personnes handicapées ou de leur famille : a) en qualité de membres effectifs : - Mme Ouiam Messaoudi; - Mme Emilie De Smedt; - M Thomas Dabeux; - Mme Jocelyne Burnotte; - M Jean-Marie Huet; b) en qualité de membres suppléants : - M.Michel Magis; - Mme Alice Suls; - M. Marc Dufour; - Mme Marie-Florence Devalet; - Mme Frédérique Theunissen; 3° en tant que représentants de l'Autorité : a) en qualité de membres effectifs : - Mme Christine Poulin; - M. Marc Asselbourg; - Mme Stéphany Janssens; - M. Thibault Daubresse; - M. Albert Baiwir; b) en qualité de membres suppléants : - Mme Isabella Greco; - Mme Christel Luc; - Mme Aurore Goossens; - M. Romain Flandre; - M. Robert Dormal; 4° en tant que représentants des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs et des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs indépendants : a) en qualité de membres effectifs : - M.Christian Gilon; - Mme Elise Lay; b) en qualité de membres suppléants : - Mme Laetitia Drufane; - M. Dominique Van de Sype; 5° en tant que représentants des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés : a) en qualité de membres effectifs : - M.Raphaël Emmanuelidis; - Mme Stéphanie Paermentier; b) En qualité de membres suppléants : - M.Nicolas Almau; - M. Andy Solimando; 6° en tant que représentants des organismes assureurs : a) en qualité de membres effectifs : - Mme Gisèle Marliere; - Mme Joëlle Josse. - Mme Maryse Josse; b) en qualité de membres suppléants : - Mme Valérie Delince; - M. Edmond Vandermeiren; - Mme Anne Verheyden.

Art. 2.Est désignée présidente du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, Mme Christine POULIN. Est désignée vice-présidente du Comité « Handicap " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, Mme Stéphany JANSSENS.

Art. 3.Ces nominations sont valables pour une durée de cinq ans maximum, renouvelable, prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.L' arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016201352 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Handicap" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016201356 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016201353 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Bien-être et Santé" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles fermer portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.La Ministre de l'Action sociale et de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er octobre 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE


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Publié le : 2020-10-

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