2 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un fonctionnaire chargé de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 février 1999 relatif à la désignation des fonctionnaires chargés du contrôle de la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation en raison des modifications intervenues au sein du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports;

Sur proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Benoît Morialmé, Inspecteur du Transport au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports est chargé de rechercher et de constater les infractions à la législation sur les transports de personnes en Région wallonne.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1999.

Art. 3.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 décembre 1999.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS