Arrêté Du Gouvernement Wallon du 02 juin 2016
publié le 13 juin 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IX de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

source
service public de wallonie
numac
2016203062
pub.
13/06/2016
prom.
02/06/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016203062

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IX de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau


Le Gouvernement wallon, Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, l'article D.156, modifié par le décret du 13 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 13/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011027202 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau fermer, et l'article D.157;

Vu la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau;

Vu l'avis de la Commission consultative de l'Eau, donné le 10 mars 2016;

Vu le rapport du 4 février 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'avis 59.271/4 du Conseil d'Etat, donné le 10 mai 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant qu'il convient, suite à l' arrêté ministériel du 7 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015204674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant interdiction permanente de baignade dans les zones de baignade de Nonceveux, Belvaux, Ouren et Royompré fermer portant interdiction permanente de baignade dans les zones de baignade de Nonceveux, Belvaux, Ouren et Royompré, de modifier l'annexe IX de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau qui liste les zones de baignade et les zones d'amont en Région wallonne;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe IX, au a), de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les 5, 7, 11 et 31 sont abrogés.

Art. 2.Dans l'annexe IX, au b), de la partie réglementaire du même Livre, les 5, 6, 10 et 26 sont abrogés.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 juin 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO


debut


Publié le : 2016-06-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^