Arrêté Du Gouvernement Wallon du 03 juillet 2003
publié le 01 août 2003
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 relatif à la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Office de promotion des voies navigables

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2003027693
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01/08/2003
prom.
03/07/2003
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3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 relatif à la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Office de promotion des voies navigables


Le Gouvernement wallon, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 140;

Vu le décret du 24 novembre 1994 portant dissolution de l'Office de la navigation et création de l'Office de promotion des voies navigables, notamment l'article 4;

Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 7, premier alinéa, l'article 8, 2e alinéa, l'article 9, dernier alinéa, l'article 15, 1er alinéa et l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 relatif à la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Office de promotion des voies navigables, les mots « des Travaux publics » sont remplacés par les mots « ayant la promotion des voies navigables dans ses attributions ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 juillet 2003.

Art. 3.Le Ministre qui a la Promotion des voies navigables dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juillet 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS

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