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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 03 mars 2005
publié le 23 mars 2005

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement

source
ministere de la region wallonne
numac
2005027187
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23/03/2005
prom.
03/03/2005
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3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement, notamment l'article 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement, notamment l'article 32;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement;

Considérant les propositions de candidats transmises par FEDERGON en date du 13 décembre 2004;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 1°, deuxième tiret de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement, le texte est remplacé par : « - M. Herwig Muyldermans »; et à l'article. 2, 2°, deuxième tiret, par : « - M. Eric Galand ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 mars 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, J.-Cl. MARCOURT

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