3 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours

Le Gouvernement wallon, Vu le Code du développement territorial et, notamment, les articles D.I.6 et R.I.6-1 à R.I.6-5;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 février 2017, et, notamment, l'article 2, 19°;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu le rapport de genre établi le 21 mai 2019 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2017 portant exécution de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président-suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président-suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 août 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président-suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article D.I.6, § 2, du Code du développement territorial, le président représente le Gouvernement;

Considérant que l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 août 2019 précise que Mme Stéphanie Pirard, présidente, et M. Renaud Brion, président-suppléant, sont nommés jusqu'au 30 septembre 2019 inclus;

Considérant qu'il convient de nommer un nouveau président pour garantir la continuité de fonctionnement de la Commission d'avis sur les recours;

Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président-suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.M. Benoît Renier est nommé président de la Commission d'avis sur les recours. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2019.

Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 octobre 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS