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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 03 septembre 2020
publié le 09 septembre 2020

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

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service public de wallonie
numac
2020203736
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09/09/2020
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03/09/2020
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3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé du 29 septembre 2011 tel que modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié;

Vu le courrier du 6 juillet 2020 du Corps interfédéral de l'Inspection des finances, Vu le courrier du 27 juillet 2020 du Service public de Wallonie Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication;

Vu le courrier du 12 août 2020 de la Cour des comptes;

Sur proposition de la Ministre de la Santé et de l'Action sociale et de la Ministre en charge des allocations familiales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 3°, sont remplacés les termes suivants : « M.Thierry Mailleux » par « M. Cédric Halin »; 2° au point 4°, sont remplacés les termes suivants : « M.Yves Demeffe » par « Mme Estelle Hanse »;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de la Santé et l'Action sociale et la Ministre en charge des allocations familiales sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 septembre 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des Femmes, Ch. MORREALE La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE

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