Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 04 avril 2019
publié le 17 mai 2019

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

source
service public de wallonie
numac
2019202349
pub.
17/05/2019
prom.
04/04/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, article 10 et 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par les arrêtés du 12 mai 2016, 19 mai 2016, 15 septembre 2016, 14 octobre 2016, 8 décembre 2016, 31 mai 2017, 5 juillet 2017, 8 mars 2018, 13 septembre 2018 et du 28 février 2019;

Considérant le courrier du 29 janvier 2019 de la Mutualité libre;

Considérant le courrier du 14 février 2019 de la Mutualité libérale;

Considérant le courrier du 20 février 2019 de la FASD;

Sur proposition de la Ministre de l'Action sociale et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du 28 février 2019, les modifications suivantes sont apportées : - au 1°, 1er tiret, les mots « Brice Many » sont remplacés par les mots « Julien Bunckens »; - au 2°, 1er tiret, les mots « Pierre Tromont » sont remplacés par les mots « Edmond Van der Meiren » - au 2°, 2ème tiret, les mots « Diane Albert » sont remplacés par les mots « Vanessa Vanrillaer » et les mots « Françoise Keyser » sont remplacés par les mots « Margherite Theys ».

Art. 2.Conformément à l'article 11, § 3, alinéa 2, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Ministre de l'Action sociale et de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 avril 2019.

Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI

^