Arrêté Du Gouvernement Wallon du 04 juillet 2014
publié le 18 juillet 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie en ce qui concerne le Secrétariat général

source
service public de wallonie
numac
2014204604
pub.
18/07/2014
prom.
04/07/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 12/02/2007 numac 2007200479 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007200524 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Confort mosan", SC, à Oupeye type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 20/02/2007 numac 2007200554 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant création d'une Cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 20/02/2007 numac 2007200551 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 20/02/2007 numac 2007200552 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une Cellule fiscale de la Région wallonne fermer relatif au cadre organique du Service public de Wallonie en ce qui concerne le Secrétariat général


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 12/02/2007 numac 2007200479 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007200524 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Confort mosan", SC, à Oupeye type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 20/02/2007 numac 2007200554 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant création d'une Cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 20/02/2007 numac 2007200551 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 20/02/2007 numac 2007200552 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une Cellule fiscale de la Région wallonne fermer relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 5 décembre 2008 et 18 avril 2013;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 25 mars 2014;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 avril 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 avril 2014;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation, donné le 18 juin 2014;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 12/02/2007 numac 2007200479 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007200524 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Confort mosan", SC, à Oupeye type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 20/02/2007 numac 2007200554 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant création d'une Cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 20/02/2007 numac 2007200551 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2007 pub. 20/02/2007 numac 2007200552 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une Cellule fiscale de la Région wallonne fermer relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, le cadre des emplois de directeur général, d'inspecteur général, d'inspecteur général expert, de directeur et des emplois d'encadrement du Secrétariat général est remplacé par ce qui suit : « SECRETARIAT GENERAL Secrétaire général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Direction de la Chancellerie et de la Traduction Directeur 1 Premier attaché 1 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale Directeur 1 Service interne pour la prévention et la protection au travail Directeur 1 Premier attaché 2 Premier assistant 2 Service extérieur Luxembourg Premier attaché 1 Service extérieur Hainaut-I Premier attaché 1 Service extérieur Liège Premier attaché 1 Service extérieur Hainaut-II Premier attaché 1 Service extérieur Namur Premier attaché 1 Direction de la Stratégie d'organisation, de la Gestion des processus et du Support statistique Directeur 1 Direction Centre régional de Crise Directeur 1 Département du Support de la Fonction publique régionale Inspecteur général 1 Direction des Ressources humaines Directeur 1 Direction de la Sélection Directeur 1 Direction de la Formation du personnel Directeur 1 Direction de la Fonction publique Directeur : 1 Département de la Gestion du personnel Inspecteur général : 1 Direction de l'Administration du personnel Directeur 1 Direction de la Gestion pécuniaire Directeur 1 Direction des Conditions de travail Directeur : 1 Département des Affaires juridiques Inspecteur général expert 1 Direction du Support juridique Directeur 1 Direction du Contentieux général Directeur 1 Direction des Marchés publics Directeur 1 Département du Développement durable Inspecteur général 1 Direction des Stratégies du Développement durable Directeur 1 Direction opérationnelle du Développement durable Directeur 1 Département de la Coordination des Fonds structurels Inspecteur général expert 1 Direction de la Gestion des programmes « Fonds structurels » Directeur 1 Direction de l'Animation et de l'Evaluation des programmes « Fonds structurels » Directeur 1 Direction du Contrôle de premier niveau des projets « Fonds structurels » Directeur 1 Département de l'Audit Inspecteur général 1 Direction de l'Audit des Fonds européens Directeur 1 Direction de l'Audit interne de fonctionnement Directeur 1 Département de la Communication Inspecteur général 1 Direction de la Communication externe Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de la Communication interne Directeur 1 Direction Identité et Publications Directeur 1 Direction de la Documentation et des Archives régionales Directeur 1 Département de la Géomatique Inspecteur général expert 1 Direction de la Géométrologie Directeur 1 Direction de l'Intégration des géodonnées Directeur 1 »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour de mois qui suit celui au cours duquel il est publié.

La Direction de la Formation du personnel et l'emploi de directeur de cette Direction sont supprimés à partir du 1er janvier 2016.

A partir du 1er janvier 2016, la Direction des Ressources humaines est remplacée par la Direction des Ressources humaines et des Formations spécifiques.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 juillet 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^