Arrêté Du Gouvernement Wallon du 04 juin 2015
publié le 12 juin 2015
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

source
service public de wallonie
numac
2015202738
pub.
12/06/2015
prom.
04/06/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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Numac : 2015202738

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


4 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013201706 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises fermer portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, modifié par le décret du 22 juillet 2010 et le décret du 30 mai 2013, les articles 8 et 9;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013201706 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises fermer portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprise modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2013, l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2013 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013;

Vu le courrier du 12 février 2015 émanant d'une des organisations représentative des employeurs, à savoir l'UWE, dûment représentée au sein de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises;

Sur proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, d), de l' arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013201706 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises fermer portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, M. Jean de Lame est désigné au titre de représentant des organisations interprofessionnelles d'employeurs ou d'indépendants, en tant que membre suppléant, en remplacement de Mme Laura Beltrame, dont il achève le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 juin 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme E. TILLIEUX


debut


Publié le : 2015-06-

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