Arrêté Du Gouvernement Wallon du 04 juin 2015
publié le 17 juin 2015
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2014 portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics

source
service public de wallonie
numac
2015202748
pub.
17/06/2015
prom.
04/06/2015
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Numac : 2015202748

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


4 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2014 portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics


Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2014 portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998027511 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Commission wallonne des marchés publics fermer portant création de la Commission wallonne des marchés publics, l'article 6;

Considérant le décret du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202349 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202350 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution fermer visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Considérant le décret du 6 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 06/11/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008204572 source service public de wallonie Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution fermer portant rationalisation de la fonction consultative, l'article 2, § 1er, 6°;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Mme Muriel Pacorus est désignée membre effectif de la Commission wallonne des marchés publics, en lieu et place de Mme Françoise Watelet (DGO7).

Art. 2.M. Samuël Saelens est désigné membre suppléant de la Commission wallonne des marchés publics, en lieu et place de Mme Laura Beltrame (UWE).

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 juin 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX


debut


Publié le : 2015-06-

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