Arrêté Du Gouvernement Wallon du 04 mai 2017
publié le 18 mai 2017
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Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartes de bruit stratégiques des axes ferroviaires comportant au moins 30.000 passages de trains par an en Wallonie

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service public de wallonie
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2017202592
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18/05/2017
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04/05/2017
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Numac : 2017202592

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


4 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartes de bruit stratégiques des axes ferroviaires comportant au moins 30.000 passages de trains par an en Wallonie


Le Gouvernement wallon, Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement;

Vu la loi du 18 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/07/1973 pub. 25/06/2013 numac 2013000403 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre le bruit fermer relative à la lutte contre le bruit;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 12/07/2004 numac 2004202283 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement fermer relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007203139 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques fermer délimitant les agglomérations et les infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques, modifié par l' arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009201395 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009201397 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an fermer;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009201395 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009201397 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an fermer établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de 60.000 passages de train par an;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204340 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et modalités d'agrément des laboratoires ou organismes en matière de bruit fermer relatif aux conditions et modalités d'agrément des laboratoires ou organismes en matière de bruit;

Vu le décret du 22 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/12/2010 pub. 03/02/2011 numac 2011200519 source service public de wallonie Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne fermer relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2017 pub. 02/02/2017 numac 2017200655 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Sur proposition du Ministre des Transports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement adopte les cartes de bruit stratégiques des axes ferroviaires comportant au moins 30.000 passages de trains par an en Wallonie, ci-annexées.

Art. 2.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 mai 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO

ANNEXE Cartes de bruit stratégiques des axes ferroviaires comportant au moins 30.000 passages de trains par an en Wallonie La cartographie du bruit des axes ferroviaires comportant au moins 30.000 passages de trains par an en Wallonie est composée de 225 cartes au format papier à l'échelle du 1: 10 000e; ces documents originaux peuvent être consultés auprès de la Direction des Impacts économiques et environnementaux (Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques), boulevard du Nord 8, à 5000 Namur.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2017 adoptant les cartes de bruit stratégiques des axes ferroviaires comportant au moins 30.000 passages de trains par an en Wallonie.

Namur, le 4 mai 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO


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Publié le : 2017-05-

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