Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 04 mars 2004
publié le 29 avril 2004

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du "Parc naturel Viroin-Hermeton"

source
ministere de la region wallonne
numac
2004027026
pub.
29/04/2004
prom.
04/03/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du "Parc naturel Viroin-Hermeton"


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, modifié par le décret du 25 février 1999, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 modifiant l'Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du "Parc naturel Viroin-Hermeton";

Vu la délibération du conseil communal de Viroinval en date du 24 novembre 2003;

Vu la délibération du conseil provincial de la province de Namur;

Vu les propositions formulées par le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, par le pouvoir organisateur du "Parc naturel Viroin-Hermeton" comprenant notamment un représentant des associations culturelles et un représentant des entreprises qui ont exercé ou exercent leur activité sur le territoire du parc naturel, par les associations qui ont pour objet la conservation de la nature et qui exercent leur activité en tout ou en partie sur le territoire du parc, par les associations professionnelles locales d'agriculteurs, de sylviculteurs et d'artisans, par les organisations locales s'occupant du développement du tourisme, par les services compétents en matière de conservation de la nature et d'Aménagement du Territoire du Ministère de la Région wallonne;

Considérant qu'il y a lieu de procéder sans délai à la désignation des membres de la commission de gestion afin que celle-ci puisse opérer tous les actes en sa compétence;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne, pour faire partie de la Commission de gestion du "Parc naturel Viroin-Hermeton" : 1° comme membres représentant le conseil communal de la commune sur le territoire de laquelle s'étend le parc naturel : - comme premier membre effectif : M.Colin Jean-Pol; - comme deuxième membre effectif : M. Lebrun Michel; - comme troisième membre effectif : M. Delize Jean-Marc; - comme quatrième membre effectif : M. Cabaraux Freddy; - comme cinquième membre effectif : M. Noël Luc; - comme sixième membre effectif : M. Buchet Bruno; - comme premier membre suppléant : M. Schellen Baudouin; - comme deuxième membre suppléant : Mme Dupont Bernadette; - comme troisième membre suppléant : M. Baudoux Etienne; - comme quatrième membre suppléant: M. Verhaeghe Jean-Claude; - comme cinquième membre suppléant : Mme Anciaux Ingrid; - comme sixième membre suppléant : Mme Dumoulin Virginie; 2° comme membres représentant du conseil provincial de la Province de Namur : - comme membre effectif : Mme Delizee Viviane; - comme membre suppléant : M. Nicolas Jacques; 3° comme membres représentant le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la nature: - comme membre effectif : Mme Cassimans Camille; - comme membre suppléant : M. Bauffe Christophe; 4° comme membres représentant le pouvoir organisateur du parc : - comme premier membre effectif : M.Claes Giovanni; - comme deuxième membre effectif : Mme Collart Anne; - comme troisième membre effectif : Mme Cabaraux Ariane; - comme premier membre suppléant : M. Duyver Pierre-Marie; - comme deuxième membre suppléant : M. Gohy Patrice; - comme troisième membre suppléant : M. Demoulin Philippe; 5° comme membres représentant les associations qui ont pour objet la conservation de la nature et qui exercent leur activité en tout ou en partie sur le territoire du parc naturel : - comme premier membre effectif : M.Clesse Bernard; - comme second membre effectif : M. Woue Léon; - comme premier membre suppléant : M. Delvingt Willy; - comme second membre suppléant : M. Guilitte Olivier; 6° comme membres représentant les associations professionnelles d'agriculteurs, de sylviculteurs et d'artisans : - comme premier membre effectif : M.Plasschaert Jean-Michel; - comme deuxième membre effectif : M. Leurquin Jean-Marie; - comme troisième membre effectif : M. Malacord Philippe; - comme premier membre suppléant : M. Fifis Gérard; - comme deuxième membre suppléant : M. Moyen Jean-Louis; - comme troisième membre suppléant : M. Adan Frédéric; 7° comme membres représentant les organisations locales s'occupant du développement du tourisme : - comme membre effectif : M.Baudelet Jean-Luc; - comme membre suppléant : M. Cattelain Pierre; 8° comme membres représentant le Ministère de la Région wallonne : a) pour le service compétent pour la conservation de la nature : - comme membre effectif : M.Scohy Jean-Pierre; - comme membre suppléant : Jonard Pierre; b) pour le service compétent pour l'Aménagement du Territoire : - comme membre effectif : M.Tournay Marc; - comme membre suppléant : Mme Lamalle Cécile.

Art. 2.Les mandats sont exercés à titre gratuit.

Art. 3.Une copie du présent arrêté sera transmise aux intéressés pour notification.

Art. 4.Le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 mars 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART

^