4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration des membres du personnel du Service de perception de la redevance radio et télévision transférés au Gouvernement wallon à la Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par les lois spéciales des 8 août 1988, 16 juillet 1993 et 13 juillet 2002, notamment l'article 87;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 avril 2003 déterminant les modalités de transfert du personnel du Service de perception de la redevance radio et télévision au Gouvernement de la Région wallonne;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2003 transférant d'office les membres du personnel du Service de perception de la redevance radio et télévision au Gouvernement de la Région wallonne;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant création d'une Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne;

Sur la proposition du Ministre du Budget et du Ministre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel du Service de perception de la redevance radio et rélévision de la Communauté française transférés au Gouvernement wallon dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont intégrés dans la Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 3.Le Ministre du Budget et le Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 mars 2004 Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Budget, M. DAERDEN Le Ministre de la Fonction publique, Ch. MICHEL

Annexe 1. Agents statutaires 1.1. Niveau 1 Brouwers Guy, fonctionnaire dirigeant Buelen Philippe, fonctionnaire dirigeant adjoint Désiron Laurent, attaché ( stagiaire) 1.2. Niveau 2 Colson Nathalie, assistante (stagiaire) Gaudemont Nathalie, assistante Leclercq Marlène, assistante (stagiaire) Lempereur Josiane, assistante (stagiaire) Marcos Juan, assistant (stagiaire) Thomsin Frédéric, assistant (stagiaire) 2. Membres du personnel contractuel 2.1. Niveau 1 Ancion Etienne, Banda Musaka Boniface, Fioret Muriel, Haupert Sophie, Marquet Didier, Michaux Céline, Romain Gauthier, Wery Véronique, 2.2. Niveau 2+ Pour la consultation du tableau, voir image 2.4 Niveau 3 Bourgeois Alain, Debock Vincent, Devroye David, Dubois Bénédicte, Engels Edith, Fohal Anne-Marie Fontana Jean-Paul, Garnier Dimitri, Knapen Marie-Hélène, Lacroix Alain, Lorez Dimitri, Magagnoli Jane, Quertinmont Suzy, Stennier Guy, Vanderheyden Daniel, Vaneck Jean-Claude, Vrancken Carine, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 portant intégration des membres du personnel du Service de perception de la redevance radio et télévision transférés au Gouvernement wallon à la Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne.

Namur, le 4 mars 2004 Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Budget, M. DAERDEN Le Ministre de la Fonction publique, Ch. MICHEL