4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature

Le Gouvernement wallon, Vu la Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages;

Vu la Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages;

Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, modifiée pour la dernière fois le 30 avril 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003 arrêtant la procédure de nomination du président et des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 portant nomination des membres de la Commission de conservation de Mons;

Sur proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Arrête :

Article 1er.La Commission de conservation de Mons instituée en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer relative à la conservation de la nature est composée pour une période de quatre ans à compter de la date de publication, des membres désignés ci-après : - M. Christophe Bauffe en tant que président; - le directeur de la Direction extérieure de Mons du Département de la Nature et des Forêts, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour la conservation de la nature; - le responsable du service extérieur d'Ath de la Direction du Développement rural, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour l'agriculture; - le chef du district de Mons de la Direction des Cours d'eau non navigables, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour l'eau; - le directeur de la Direction extérieure du Hainaut-I ou de la Direction extérieure du Hainaut-II de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour l'aménagement du territoire; - M. Denis Michez, en tant que membre effectif proposé par le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature; - M. Alain Trussart, en tant que membre effectif proposé par le Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne; - M. Benoît Gauquie et Mme Christiane Percsy en tant que membres effectifs représentant et proposés par des associations ayant pour objet social la conservation de la nature; - MM. Jean Demoitie et Joseph Carrette en tant que membres effectifs représentant et proposés par les associations représentatives des propriétaires et occupants du ou des sites concernés; - MM. Yves Mestdag et Jean Grulois en tant que membres effectifs représentant et proposés par les associations professionnelles ayant pour objet social la défense d'activités agricoles, cynégétiques, piscicoles ou de sylviculture exercées dans le ou les sites concernés; - l'attaché en charge des dossiers Natura 2000 à la Direction extérieure de Mons du Département de la Nature et des Forêts, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre suppléant appartenant au service compétent pour la conservation de la nature; - le responsable du service extérieur de Thuin de la Direction du Développement rural, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre suppléant appartenant au service compétent pour l'agriculture; - le chef du district de Namur de la Direction des Cours d'eau non navigables, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre suppléant appartenant au service compétent pour l'eau; - le directeur de la Direction extérieure du Hainaut-I ou de la Direction extérieure du Hainaut-II de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre suppléant appartenant au service compétent pour l'aménagement du territoire; - Mme Josée Incannela, en tant que membre suppléant proposé par le Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne; - MM. Jean-François Godeau et Guy Boosten, en tant que membres suppléants représentant et proposés par des associations ayant pour objet social la conservation de la nature; - MM. Benoît Cossee de Maulde et Philippe Dutoit, en tant que membres suppléants représentant et proposés par les associations représentatives des propriétaires et occupants du ou des sites concernés; - MM. Henri Canivet et Marc Decoster, en tant que membres suppléants représentant et proposés par les associations professionnelles ayant pour objet social la défense d'activités agricoles, cynégétiques, piscicoles ou de sylviculture exercées dans le ou les sites concernés.

Art. 2.Le secrétariat de la Commission de conservation de Mons est assuré par le Conseil économique et social de la Région wallonne.

Art. 3.Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 portant nomination des membres de la Commission de conservation de Mons.

Art. 4.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 mars 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, B. LUTGEN