publié le 11 octobre 2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1999-2000 du Conseil régional wallon
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2000027442
- pub.
- 11/10/2000
- prom.
- 04/10/2000
- ELI
- eli/arrete/2000/10/04/2000027442/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
4 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1999-2000 du Conseil régional wallon
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, § 3;
Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :
Article 1er.La session ordinaire 1999-2000 du Conseil régional wallon est close le 17 octobre 2000 au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 4 octobre 2000.
Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE