Arrêté Du Gouvernement Wallon du 04 octobre 2012
publié le 15 octobre 2012

Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse

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service public de wallonie
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2012205734
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15/10/2012
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04/10/2012
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4 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1er, § 2;

Vu le décret du 15 mai 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/05/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003027350 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 6 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 06/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008204571 source service public de wallonie Décret portant rationalisation de la fonction consultative fermer portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 fixant le fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur wallon de la Chasse;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2003 pub. 04/02/2004 numac 2004200211 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004200212 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Commun fermer portant exécution du décret du 15 mai 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/05/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003027350 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu la communication du Ministre qui a la Chasse dans ses attributions motivant l'impossibilité de satisfaire au prescrit de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 15 mai 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/05/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003027350 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, faite conformément aux dispositions de l'article 2 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2003 pub. 04/02/2004 numac 2004200211 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004200212 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Commun fermer portant exécution du décret susvisé, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse en qualité de :

1° membres effectifs représentant les diverses zones cynégétiques, les différents modes de chasse ainsi que les associations ou les groupements les plus représentatifs du monde de la chasse (seize membres)

2° membres suppléants représentant les diverses zones cynégétiques, les différents modes de chasse ainsi que les associations ou les groupements les plus représentatifs du monde de la chasse (seize membres)

1.Mme Blanche Brajkovic, Avenue Blonden 58, Bte 51, B-4000 Liège

1. M.Patrick Roussille, Chemin du Happart 7, B-7322 Pommeroeul

2. M.Bertrand de Liedekerke, Rue Oudoumont 1, B-4537 Verlaine

2. Mme Caroline Boucqueau, Rue des Communes 1, B-5150 Floriffoux

3.M. André Demortier, Rue Cache Malainne 252a, B-7742 Herinnes

3. Mme Sophie Querton, Avenue Georges Eekhoud 36, B-1030 Bruxelles

4.M. Bernard Jolly, Rue de Wanzoul 70, B-4520 Vinalmont

4. M.Jean-Pierre Staquet, Avenue des Myrtilles 13, B-1950 Kraainem

5. M.Thierry Lamarche, Rue du Houmier 3, B-4140 Rouvreux

5. Mme Caroline Delwasse, Place Saint-Walhère 5, B-5651 Gourdinne

6.M. Benoît Petit, Rue Théodore Baron 37, B-5000 Namur

6. M.François Amory, Chemin des Théodosiens 199, B-7061 Thieusies

7. M.Jean-Louis Boudart, Rue de la Bourlotte 14, B-4530 Vaux-Borset

7. M.Etienne de Broux, Avenue des Combattants 257, B-1490 Court-Saint-Etienne

8. Mme Kathleen De Fays, Avenue Van Sever 8, B-1970 Wezembeek-Oppem

8.M. Henry de Radzitzky d'Ostrowick, Avenue Pré des Agneaux 35-41, bte 3, B-1160 Bruxelles

9. M.Michel Servais, Rue Delsamme 83, B-7110 Strépy-Bracquegnies

9. M.Grégory Jurion, Rue Désiré Desmet 34, B-1030 Schaerbeek

10. M.Patrick Warland, Avenue des Bécasses 9, B-1950 Kraainem

10. Mme Michelle Renward-Eigelshoven, Kortenbusch 31, B-4730 Raeren

11.M. Patrick Morel, Rue de Longueville 13, B-1315 Incourt

11. M.Serge Fallon, Route de Wasseiges 27, B-5310 Eghezée

12. M.Bernard Colot, Rue du Berceau 16, B-7387 Roisin

12. M.Tanguy Dumont de Chassart, Rue de Chassart 7, B-6221 Saint-Amand

13. M.Benjamin Calice, Rue Général de Monge 48, B-5660 Petigny

13. Mme Marina Lieutenant, Rue du Chemin de fer 15, B-1340 Ottignies

14.M. Hubert Ewbank de Wespin, Enclos de Warelles 4, B-7040 Quevy-Le-Grand

14. M.Yves Goret, Rue de Bonne Fortune 2, B-7801 Irchonwelz

15. M.Michel Joachim l, Rue Louis Happart 2, B-4367 Crisnée

15. M.Charles Wauters, Chemin des Dames 15, B-4280 Hannut

16. M.Jean-Claude Patard, Rue Jules Destrée 40, B-6250 Aiseau-Presles

16. M.Jean-Mary Vivier, Rue des Péronnes 51, B-7640 Péronnes-Antoing


La suppléance de chaque membre effectif est assurée prioritairement par le membre suppléant désigné en regard de chaque membre effectif. 3° membres effectifs représentant le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature (deux membres) : - M.Etienne de Cartier d'Yves, Sur les Sarts 2, B-5330 Sart-Bernard; - Mme Roseline Beudels-Jamar de Bolsée, Fagne Marron 810, B-4910 La Reid; 4° membres effectifs représentant le Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière bois (deux membres) : - Etienne Snyers, Rue du Ruisseau 46, B-1970 Wezembeek-Oppem; - Jacques Rondeux, Rue des Chars à Boeufs 29, B-6690 Vielsalm; 5° membres effectifs représentant le Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de l'Alimentation (2 membres) : ils seront désignés dès renouvellement des mandats de ce conseil consultatif;6° membres effectifs représentant les milieux scientifiques ayant une relation directe avec la chasse et le gibier (deux membres) : - M.Jean-Marie Giffroy, Groenendaallaan 16, B-3090 Overijse; - Mme Christelle Malbrouck, Ninane 21, B-6941 Durbuy; 7° membres suppléants représentant le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature (deux membres) : néant par défaut de candidatures;8° membres suppléants représentant le Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois (deux membres) : - M.Clément Crispiels, Rue du Commerce 49, B-6890 Libin; - M. François de Meersman, Chaussée de Tirlemont 204b, B-5030 Gembloux; 9° membres suppléants représentant le Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de l'Alimentation (2 membres) : ils seront désignés dès renouvellement des mandats de ce conseil consultatif;10° membres suppléants représentant les milieux scientifiques ayant une relation directe avec la chasse et le gibier (deux membres) : néant par défaut de candidatures.

Art. 2.Pour le Conseil supérieur wallon de la Chasse, les articles 1er et 2 du décret du 6 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 06/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008204571 source service public de wallonie Décret portant rationalisation de la fonction consultative fermer portant rationalisation de la fonction consultative entrent en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 3.Les mandats sont conférés pour une durée de cinq ans.

Art. 4.Une copie du présent arrêté est remise aux intéressés pour notification.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 4 octobre 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO

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