4 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de membres de la Commission Formation agricole telle qu'instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture, article 8, remplacé par l'article 33, § 2, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, articles 2, § 1er, 1° et 4;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, dans les matières à l'égard desquelles la Région wallonne exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2010 nommant les membres de la Commission Formation agricole;

Considérant que certains membres doivent être remplacés à leur demande expresse;

Considérant les propositions de remplacement formulées par les associations;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;

Après délibération, Arrête : Article 1er. 1° M.Jonathan Chartier est désigné comme membre effectif de la Commission Formation agricole, en remplacement de M. Xavier Delwarte. 2° Mme Vanessa Martin est désignée comme membre suppléant de la Commission Formation agricole, en remplacement de M.Jonathan Chartier. 3° M.Jonathan Chartier est désigné comme deuxième vice-président de la Commission Formation agricole, en remplacement de M. Xavier Delwarte.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 octobre 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO