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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 04 octobre 2018
publié le 23 octobre 2018

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

source
service public de wallonie
numac
2018205336
pub.
23/10/2018
prom.
04/10/2018
moniteur
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4 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 17 juillet 2003 portant assentiment à l'avenant du 4 juin 2003 modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;

Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, les articles 8 et 9;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, l'article 18bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et moyennes entreprises;

Vu le courrier du Secrétaire national de la CSC, organisation représentative des travailleurs, dûment représentée au sein de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et moyennes entreprises;

Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et moyennes entreprises, l'article 1er, 1°, b), est remplacé par ce qui suit : " b) M. Jean-Marie Constant et sa suppléante Mme Chantal Doffiny; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour après celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 octobre 2018.

Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET

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